Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

51° À l'article 995, les mots : « parents ou alliés du » sont remplacés par les mots : « unis par un lien de parenté ou d'alliance au » ;

52° À l'article 1082, les mots : « père et mère, les autres ascendants, les parents collatéraux », sont remplacés par les mots : « parents, les autres ascendants, les collatéraux » ;

53° À l'article 1114, les mots : « le père, la mère, » sont remplacés par les mots : « un parent » ;

a) Au quatrième alinéa, les mots : « Le père et la mère » sont remplacés par les mots : « Les parents » ;

b) Au septième alinéa, les mots : « les père et mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;

55° À l'article 1438, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents ».