Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Article 4 - Alinéa 89
| 86. | 53° À l'article 1114, les mots : « le père, la mère, » sont remplacés par les mots : « un parent » ;
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| 87. | 54° L'article 1384 est ainsi modifié : |
| 88. | a) Au quatrième alinéa, les mots : « Le père et la mère » sont remplacés par les mots : « Les parents » ; |
| 89. | b) Au septième alinéa, les mots : « les père et mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ; |
| 90. | 55° À l'article 1438, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents ». |
