Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

3° À l'article L. 231-1, les mots : « du père, soit de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;

4° Au 5° de l'article L. 328-18, les mots : « respectivement la mère, le père » sont remplacés par les mots : « l'un des parents ».

III. — La loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail applicable dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France de l'outre-mer est ainsi modifiée :

2° À l'article 53, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».