Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

1° Au dernier alinéa de l'article L. 211-1, les mots : « du père, de la mère » sont remplacés par les mots : « des parents » ;

2° Au sixième alinéa de l'article L. 224-1, les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;

3° À l'article L. 231-1, les mots : « du père, soit de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;

III. — La loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail applicable dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France de l'outre-mer est ainsi modifiée :

1° À l'article 8, les mots : « leur père, mère ou tuteur » sont remplacés par les mots : « leurs représentants légaux » ;

2° À l'article 53, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».