Économie : séparation et régulation des activités bancaires

1° L'intitulé de la section est remplacé par l'intitulé suivant : « Le conseil de stabilité financière » ;

2° L'article L. 631-2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « Le conseil de régulation financière et du risque systémique » sont remplacés par les mots : « Le conseil de stabilité financière » ;