Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

Article 4 - Alinéa 22


19.

b) Au second alinéa, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents », les mots : « et aïeules » sont supprimés et les mots : « ou aïeules » sont supprimés ;

20.

11° Dans l'article 151, les mots : « père et mère, aïeuls ou aïeules » sont remplacés par les mots : « parents ou aïeuls » ;

21.

12° Au premier alinéa de l'article 154, les mots : « le père et la mère, entre l'aïeul et l'aïeule » sont remplacés par les mots : « les parents, entre aïeuls » et les mots : « père, mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;

22.

13° À l'article 173, les mots : « Le père, la mère, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules » sont remplacés par les mots : « Les parents et, à défaut, les aïeuls » ;

23.

14° Aux articles 183, 342-7, 460, 462 et 731 le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de la famille » ;

24.

15° À l'article 206, les mots : « leur beau-père et belle-mère » sont remplacés par les mots : « leurs beaux-parents » ;

25.

16° À l'article 211, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « le parent » ;

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