Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

13° À l'article 173, les mots : « Le père, la mère, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules » sont remplacés par les mots : « Les parents et, à défaut, les aïeuls » ;

14° Aux articles 183, 342-7, 460, 462 et 731 le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de la famille » ;

15° À l'article 206, les mots : « leur beau-père et belle-mère » sont remplacés par les mots : « leurs beaux-parents » ;

17° À l'article 348, les mots : « son père et de sa mère » sont remplacés par les mots : « ses deux parents » ;

18° À l'article 365, les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « de l'un des parents » ;

19° À l'article 371-4, le mot : « parent » est remplacé par les mots : « membre de sa famille » ;