Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

12° Au premier alinéa de l'article 154, les mots : « le père et la mère, entre l'aïeul et l'aïeule » sont remplacés par les mots : « les parents, entre aïeuls » et les mots : « père, mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;

13° À l'article 173, les mots : « Le père, la mère, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules » sont remplacés par les mots : « Les parents et, à défaut, les aïeuls » ;

14° Aux articles 183, 342-7, 460, 462 et 731 le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de la famille » ;

16° À l'article 211, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « le parent » ;

17° À l'article 348, les mots : « son père et de sa mère » sont remplacés par les mots : « ses deux parents » ;

18° À l'article 365, les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « de l'un des parents » ;