Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

1° L'article L. 732-10 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « du sexe féminin » sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa, le mot : « femmes » est remplacé par le mot : « personnes », et les références : « aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles » ;