Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

1° L'article L. 732-10 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « du sexe féminin » sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa, le mot : « femmes » est remplacé par le mot : « personnes », et les références : « aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles » ;

3° Le dernier alinéa de l'article L. 732-12 est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« La période d'allocation peut faire l'objet d'une répartition entre les parents adoptants dans les conditions prévues au dernier alinéa du même article. Dans ce cas, la durée maximale d'attribution de l'allocation est augmentée et fractionnable selon les modalités prévues au même alinéa. » ;

4° Au premier alinéa de l'article L. 732-12-1, les mots : « ou de l'arrivée à leur foyer d'un enfant confié en vue de son adoption par un service d'aide sociale à l'enfance ou par un organisme autorisé pour l'adoption » sont remplacés par les mots : « d'un enfant ».