Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

d) L'avant-dernier alinéa est supprimé ;

e) La première phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée :

« La période d'indemnisation prévue au présent article peut faire l'objet d'une répartition entre les parents adoptifs lorsque l'un et l'autre ont vocation à bénéficier d'une indemnisation ou d'un maintien du traitement en cas de cessation de leur travail ou de leur activité dans le cadre d'une adoption. » ;

a) Au premier alinéa du II, les mots : « du père ou de la mère assuré social » sont remplacés par les mots : « de l'un ou l'autre des deux parents assurés sociaux » ;

b) Le cinquième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. » ;