Économie : séparation et régulation des activités bancaires

Le titre III du livre VI du même code est ainsi modifié :

1° A L'intitulé est ainsi rédigé : « Surveillance du système financier, coopération, échanges d'information et surveillance complémentaire des conglomérats financiers » ;

1° L'intitulé de la section 2 est ainsi rédigé : « Le conseil de stabilité financière » ;

2° L'article L. 631-2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « régulation financière et du risque systémique » sont remplacés par les mots : « stabilité financière » ;