Économie : séparation et régulation des activités bancaires
Article 11 - Alinéa 4
| 1. | Le titre III du livre VI du même code est ainsi modifié :
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| 2. | 1° A L'intitulé est ainsi rédigé : « Surveillance du système financier, coopération, échanges d'information et surveillance complémentaire des conglomérats financiers » ; |
| 3. | 1° BL'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé : « Surveillance du système financier, coopération et échange d'information sur le territoire national » ; |
| 4. | 1° L'intitulé de la section 2 est ainsi rédigé : « Le conseil de stabilité financière » ; |
| 5. | 2° L'article L. 631-2 est ainsi modifié : |
| 6. | a) Au premier alinéa, les mots : « régulation financière et du risque systémique » sont remplacés par les mots : « stabilité financière » ; |
| 7. | a bis) Le 5° est ainsi rédigé : |
