Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

37° À l'article 733, les mots : « parents appelés » sont remplacés par les mots : « personnes appelées » ;

38° L'article 734 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit » sont remplacés par les mots : « sont appelés à succéder dans l'ordre suivant » ;

39° À l'article 737, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » et les mots : « autres parents, ascendants ou collatéraux » remplacés par les mots : « autres ascendants ou collatéraux » ;

40° L'article 738-1 est ainsi modifié :

a) Les mots : « Lorsque seul le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un parent » ;