Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

38° L'article 734 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit » sont remplacés par les mots : « sont appelés à succéder dans l'ordre suivant » ;

b) Au 2°, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;

40° L'article 738-1 est ainsi modifié :

a) Les mots : « Lorsque seul le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un parent » ;

b) Après les mots : « l'autre branche que celle de son », les mots : « père ou de sa mère » sont remplacés par le mot : « parent » ;