République numérique

Vous venez, monsieur Martin-Lalande, de faire référence à la réalité de ce qu’était depuis 1977 le label de Grande Cause nationale. Ce label relève exclusivement de la compétence du Premier ministre et n’est décerné qu’au terme d’une campagne d’intérêt public et d’un appel d’offres. Il est important que nous respections ces modalités de labelli...

Je remercie notre collègue Lefebvre pour avoir rappelé le caractère assez innovant de notre démarche avec ce texte – un grand nombre d’entre vous l’a d’ailleurs également fait lors de la discussion générale – laquelle a eu des résultats très favorables.

Nous y reviendrons d’ailleurs régulièrement pendant toute la discussion, en particulier sur le e-sport. Je comprends que vous vouliez cranter tout cela et faire en sorte que cette expérience réussie puisse être renouvelée. Vous utilisez le biais de la demande d’un rapport.

À l’occasion de cette première demande de rapport, je donnerai une réponse qui vaudra pour la quasi-totalité de la soixantaine d’amendements qui, sur les 840 que compte ce texte, en font de même.

En tant que rapporteur, j’entends que les demandes de rapport relèvent souvent d’amendements d’appel afin que le Gouvernement s’engage. Je vous rappelle tout de même, mes chers collègues, qu’au-delà d’un rapport du Gouvernement, l’Assemblée dispose de nombreux moyens pour réaliser les études dont elle a besoin : missions d’information, mission...

Sur le fond, comment être opposé à la garantie d’un accès égal et permanent à internet ? Le problème est que nous sommes loin de considérations normatives. Dans cette discussion que nous avons encore eue tout à l’heure avec notre collègue Cécile Untermaier, nous sommes face à un enjeu réel et nous nous fixons un objectif à atteindre. Bref, il ...

Je rejoins M. Lefebvre et Mme Batho, qui ont rappelé les enjeux et les réalités que recouvre le sujet. Nous connaissons tous des citoyens que celui-ci concerne directement. Cependant, la porte d’entrée de l’ubérisation n’est peut-être pas la plus légitime. Le revenu de base est un sujet très général, qui dépasse largement le cadre de la Républ...

Je note qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Je me pose les mêmes questions que vous, et je partage vos préoccupations. Manifestement, les premières start-up d’État sont particulièrement efficaces. Leur agilité, la taille réduite de leurs équipes, constituées de développeurs, de codeurs, d’organisateurs, permettent parfois de résoudre des diff...

Monsieur Lefebvre, vous connaissez mon attachement à ces questions, et je ne doute pas que vous ayez souhaité jouer sur la corde sensible.

J’ai aussi entendu qu’il s’agissait d’un amendement d’appel vis-à-vis du Gouvernement et que vous seriez éventuellement prêt à le retirer. Si je partage votre objectif, je laisse le Gouvernement répondre sur le fond.

En défendant votre amendement, vous avez fait part de votre souci de protéger les SPIC. Dans le même temps, comme vous l’avez écrit dans l’exposé sommaire, vous reconnaissez que le fait de prévoir « la communication des éléments des logiciels qui fondent des décisions individuelles n’est en soit pas contestable et mérite d’être loué ». Je vous...

Les documents des autorités administratives indépendantes devraient déjà être considérés comme des documents administratifs. Si la précision que vous proposez par cet amendement permettait de lever un doute, j’y serais favorable, mais je pense qu’il faut nous en tenir, sur ce point, à l’état actuel du droit : ce sont bel et bien des documents a...

L’article 1er bis de ce projet de loi prévoit d’étendre la liste des documents administratifs concernés par le CRPA. Cet amendement vise à accompagner cette extension d’une mesure protégeant la sécurité informatique des administrations.

Les deux amendements que vous avez défendus, madame Dubié, renvoient à des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle au sujet de la loi Valter ; à cette occasion, j’ai soutenu des dispositions assez proches de celles que vous proposez. En commission mixte paritaire, avec nos collègues sénateurs, nous avons cependant retenu une autre rédaction. ...

Ces amendements alourdiraient de façon considérable les charges des administrations et le travail de la CADA, sans pour autant représenter une réelle avancée pour les citoyens. Dès lors qu’un document est publié en ligne, il n’y a plus lieu de prévoir une procédure spécifique de communication, puisque ce document est accessible en permanence. J...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en 2004, le Parlement a adopté une loi pour la confi...

Cela doit nous conduire à examiner avec beaucoup d’attention les 226 amendements qui ont été acceptés, émanant de l’ensemble des groupes,…

…dont notamment des amendements de Lionel Tardy, Laure de La Raudière, Patrice Martin-Lalande ou Philippe Gosselin. Marie-Anne Chapdelaine, Emeric Bréhier et bien d’autres ont mené un travail extrêmement important. J’ai tout particulièrement apprécié la qualité des échanges qui ont eu lieu ainsi que la connaissance particulièrement fine du suje...

L’enjeu est de garantir la transparence et de donner aux citoyens la possibilité de connaître et d’obtenir ces informations. Or la rédaction que vous proposez supprimerait la communication à l’intéressé des principales caractéristiques de la mise en oeuvre du traitement algorithmique, pour ne conserver que l’information selon laquelle un tel tr...

Je viens de comprendre les raisons de notre incompréhension mutuelle, cher collègue. Votre amendement vise, après le mot : « algorithmique », à « rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 » et non à compléter l’alinéa 2, ce qui vous conduit à supprimer les éléments auxquels vous semblez tenir autant que moi. Je vous demande donc de retirer cet amendem...