République numérique

Je préfère que l’existence d’un traitement algorithmique ne soit pas notifiée systématiquement, mais qu’il existe une information générale. Nous y reviendrons ultérieurement. Je maintiens donc mon avis défavorable.

Lorsque l’on demande à une administration de communiquer, la moindre des choses est qu’elle le fasse de manière claire. Peut-être vaudrait-il mieux demander au Premier ministre d’adresser une note à l’ensemble des administrations en ce sens. En effet, si nous devions commencer à le préciser dans la loi, il faudrait le faire à chaque fois – je n...

Pour répondre à votre interpellation de tout à l’heure, madame la présidente, nous avons eu ce débat en commission et avons fait le travail de rédaction. Je remercie Sergio Coronado d’avoir tenu compte de l’ensemble des éléments abordés en commission, ce qui confère à ce travail son intérêt et sa qualité. Toutefois, je vous demande de garder ...

Le travail en commission a largement porté ses fruits. Je souhaite à mon tour que l’on privilégie l’adoption de l’amendement du Gouvernement, qui me semble plus précis et de nature à rassurer les entreprises en charge d’un SPIC.

Cet amendement est bien plus que rédactionnel et des difficultés d’application risquent d’en découler. La définition d’un document susceptible d’être facilement numérisé peut être sujette à interprétation. Par ailleurs, nous avons aujourd’hui les moyens de numériser facilement des documents, même s’ils sont volumineux. L’article représente déj...

Nous connaissons tous l’amour de M. Tardy pour les discussions parlementaires, notamment quand elles portent sur le numérique. Je ne doute pas que sa motion de renvoi ne soit un hommage au travail de notre commission et à la qualité de ses débats, qui ont duré dix-sept heures quinze, sous la présidence de Jean-Jacques Urvoas et de Jean-Yves Le ...

M. Coronado connaît le peu d’amour que je porte aux seuils, d’une manière générale.

En somme, nous venons d’entendre l’hommage très appuyé que le vice de la procédure rend à la vertu du travail parlementaire. Notre collègue ne souhaite que renouveler ces échanges de qualité ! Je citerai quelques chiffres, puisque M. Tardy a tenu à le faire. Pendant ces dix-sept heures quinze, nous avons étudié 609 amendements, et nous en avon...

J’invite M. Coronado à retirer son amendement au profit de son amendement no 9, que je propose de sous-amender pour que le seuil soit établi à cinquante agents maximum, tout en sachant que le décret pourra retenir un nombre inférieur.

Le nombre d’amendements du groupe Les Républicains qui ont reçu un avis favorable, ont été adoptés par la commission la semaine dernière et ont reçu aujourd’hui un avis favorable au cours de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88 se monte à quarante-neuf.

Je ne suis pas sûr qu’il y en ait eu autant sur beaucoup d’autres textes. Ce résultat mérite d’être salué.

C’est bien plus que pour d’autres groupes politiques – et il y en a encore à examiner ! Vous avez aussi, monsieur Tardy, regretté les délais qui nous étaient impartis. À ce propos, je tiens à remercier les services de la commission des lois.

Au fur et à mesure que nous avancions dans le texte, la version du texte était aussitôt mise en ligne en PDF. Chacun pouvait donc en disposer.

Même avis que précédemment. Je renvoie à l’amendement no 9 de M. Coronado et aux deux sous-amendements dont il fait l’objet.

Bien que nos travaux se soient terminés tard jeudi soir, nous avons pu lire l’ensemble du texte dès vendredi à midi et nous avons reporté le délai de dépôt des amendements à samedi, comme vous y avez fait allusion tout à l’heure.

Si ces délais avaient été vraiment impossibles à tenir, 840 amendements n’auraient pas été déposés pour la séance. Un tel nombre montre que chacun a pu se saisir du texte. Vous comprendrez bien que, malgré le plaisir que j’ai eu à travailler de manière intelligente et constructive et à participer à des débats dont les journalistes ont souligné...

…je ne pense pas qu’il y aurait quelque intérêt à retourner aujourd’hui en commission. À notre demande, beaucoup de collègues ont accepté de retirer leurs amendements pour les retravailler avant de les discuter en séance. Qu’attendons-nous ? Nous sommes là pour cela !

Ensuite, nous avons fait en sorte que notre travail soit suffisamment cohérent pour pouvoir pousser la logique jusqu’au bout, et mener, depuis jeudi, des allers et retours afin de trouver une rédaction plus pertinente. Au nom de la qualité de ce travail, de celle des échanges que nous allons avoir pendant trois jours dans cet hémicycle, je ne ...

Le premier, comme je l’indiquais, se rapporte à la question du « crantage » à cinquante agents dans le décret. Le second consiste simplement à ajouter les mots : « ou salariés », afin de ne pas prendre uniquement les agents en compte.

Nous en arrivons à des débats que nous avons entamés tout à l’heure et qui ont également été copieux lors de l’examen des textes relatifs à l’open data, notamment celui qu’a défendu Mme Clotilde Valter pour transposer la directive PSI. En l’occurrence, il est proposé d’ajouter à l’alinéa 2, après le mot : « aisément », les mots : « et gratuitem...