République numérique

Une fois de plus, Lionel Tardy fait une analyse juste – il est vrai qu’il connaît fort bien ces questions. Selon la définition du Larousse, le terme « informatique » désigne une discipline née avec l’ordinateur. C’est un néologisme propre à la langue française formé en 1962 par Philippe Dreyfus, condensation des mots « information » et « automa...

Les Anglo-Saxons parlent, eux, de computer science ou de data processing. Deux définitions de l’informatique se sont toujours télescopées, celle qui concerne l’ensemble des techniques mises en oeuvre pour l’utilisation des ordinateurs et celle concernant la science du traitement rationnel de l’information, notamment par des moyens automatiques...

Je ne souhaite pas rouvrir ce débat que nous avons eu à de nombreuses reprises, d’autant que la rédaction que vous proposez n’apporte pas de grandes modifications et ne change pas substantiellement le texte. La gratuité est le principe et la redevance reste l’exception. C’est l’objet même de la loi Valter dont l’article 5 rédige ainsi l’article...

Nous ne pouvons que partager cette volonté de mentionner les sources en cas de réutilisation des données. Madame Le Dain, votre amendement est satisfait par l’article 12 de la loi CADA : « Sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur s...

Le sujet a déjà été évoqué. Cela pose un problème de constitutionnalité au regard de la séparation des pouvoirs. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Le 2. de l’article 3 de la proposition de règlement européen sur la protection des données personnelles, qui devrait être définitivement adopté courant mars 2016, prévoit précisément son applicabilité sur la base d’un critère territorial, et non de nationalité. La loi européenne doit en effet s’appliquer là où les données personnelles sont recu...

Sur le principe, je ne peux qu’être favorable. En commission, nous avons travaillé sur le sujet. Je suis favorable à la rédaction proposée par M. Coronado, laquelle s’insère bien dans le code des relations entre le public et l’administration. Par conséquent, je demanderai à M. Tardy de bien vouloir retirer son amendement no 21.

On commence à bien se connaître avec M. Tardy au point qu’il présente par avance les arguments qu’il pense que je lui opposerais pour lui demander de retirer son amendement en raison d’une rédaction trop large. Il a en effet vu juste.

Très souvent, en effet, sur les droits de propriété intellectuel de l’administration. Mais en l’occurrence, votre rédaction est trop large. J’entends vos inquiétudes et vos craintes s’agissant de la navette. Mais s’il ne devait pas y avoir de deuxième lecture, nous aurions à nouveau, je n’en doute pas, ce débat en CMP. Demande de retrait donc...

Je suggère à notre collègue Duby-Muller de retirer son amendement car sa préoccupation est prise en compte par l’amendement no 861 rectifié du Gouvernement qui exclut du champ d’application de cet article les administrations dans l’exercice d’une mission de service public industriel et commercial soumise à la concurrence. Dans la mesure où cet ...

L’amendement qui a conduit à l’insertion de cet article 16 ter ayant été adopté en commission contre mon avis, par cohérence, comme vient de le rappeler habilement M. Tardy, je ne puis que donner un avis favorable à cet amendement de suppression.

Nous en arrivons à ce grand débat sur le droit d’auteur des fonctionnaires, qui nous conduira ensuite au débat sur les « communs ». Pour ma part, je souhaite renvoyer à un débat plus large. En commission, nos travaux nous ont conduits à considérer qu’un certain nombre d’éléments n’étaient pas uniquement liés au projet de loi pour une Républiqu...

Je n’ai pas tout à fait la même lecture que vous. Il n’est pas inutile de maintenir le mot : « contenu » juste avant de mentionner les bases de données. Cette rédaction est, tout d’abord, en cohérence avec celle que nous avons adoptée pour d’autres textes et avec celle de certains textes européens. La loi no 98-536 du 1er juillet 1998, qui tran...

Autant j’aurai un avis favorable sur votre prochain amendement, madame Coutelle, autant je vous propose de retirer celui-là, afin de conserver la rédaction actuelle du titre, sa vocation étant plus large. À défaut, avis défavorable.

J’ai eu l’occasion de m’exprimer tout à l’heure à ce propos en émettant un avis favorable justifiant des demandes de retrait. Je suis parfaitement satisfait de cette rédaction, qui apporte l’ensemble des garanties que tous attendaient en matière de protection, notamment du secret industriel.

Avis favorable, comme je le laissais entendre à l’instant. Cela me donne l’occasion de souligner le travail de Mme Coutelle et de la Délégation aux droits des femmes sur l’ensemble de ces sujets. L’outil numérique au sens large – nous y reviendrons un peu plus loin avec les jeux vidéo – est utilisé pour ses potentialités extrêmement positives, ...

Ils sont parfaitement satisfaits par l’article 2 de la loi de 1978. Toute décision défavorable en matière de réutilisation d’informations publiques est notifiée au demandeur sous la forme d’une décision écrite motivée, comportant l’indication des voies et délais de recours. Le deuxième alinéa ne s’applique pas aux décisions défavorables opposée...

Il s’agit d’une réalité objective : nous sommes un certain nombre d’hommes traitant de questions numériques à avoir décidé, depuis plusieurs mois, de refuser d’intervenir dans des tables rondes et des colloques qui seraient exclusivement masculins.

Je peux vous garantir que c’est extrêmement difficile : j’en ai déjà refusé plusieurs, les organisateurs ne se posant pas vraiment ce genre de questions ! Nous avons donc un travail à mener à tous les niveaux, y compris lorsque nous devons assurer ce genre de représentations. Nous n’en sommes pas encore à demander la parité, mais je peux vous g...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 5 de l’article 7. La rédaction actuelle est pourtant plus claire et embrasse un champ plus large. Je préférerais donc que nous en restions au texte issu de la commission. Par ailleurs, les listes des licences sont relativement stables – nous allons du reste examiner un amendement de M. L...