Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, depuis cinq ans, les gouvernements successifs auxquels vous avez appartenu ont délaissé la ruralité.

Je voudrais vous en donner quelques exemples précis. Les bureaux des nouvelles intercommunalités sont en cours d’installation. Je tiens, à ce propos, à dénoncer la méthode qui a prévalu pour la constitution de ces nouvelles intercommunalités : la réforme des périmètres a en effet été accouchée au forceps, parfois même sans que les élus concerné...

Votre réforme a conduit à former des assemblées intercommunales comptant plus de cent élus, en milieu rural, rendant ces collectivités quasiment ingouvernables ! Il y a pire, monsieur le Premier ministre. Les élus de ces intercommunalités avaient été choisis lors des élections municipales, et fléchés pour siéger dans les organes intercommunaux...

Invariablement, la baisse des dotations s’effectue au détriment des collectivités qui gèrent leurs finances avec minutie et sérieux, plutôt qu’au détriment de celles qui sont toujours dans la fuite en avant : c’est là un autre signe de l’abandon de la ruralité. Le transfert des trains d’équilibre du territoire – du moins, de ceux qui n’avaient ...

C’est dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, que vous avez annoncé une réforme des préfectures baptisée « préfecture nouvelle génération ». Or cette réforme éloignera encore plus les centres de décision, et les services au public, de nos concitoyens. Il faudra faire cent ou deux cents kilomètres pour une carte grise, un permis de condu...

Monsieur le Premier ministre, le 5 avril dernier, dans cet hémicycle, comme nombre de mes collègues, je vous ai applaudi. Je vous ai applaudi, parce qu’en réponse à notre collègue Damien Abad, qui vous interpellait sur la montée du fondamentalisme et sur la question du port du voile sur le sol de la République française, vous avez réaffirmé ave...

Monsieur le Premier ministre, ces principes ne sauraient souffrir d’exception. Pourtant, le 20 avril dernier s’est tenu à Sciences Po un rassemblement qui a considérablement choqué les Français, le hijab day,…

… au cours duquel de jeunes filles voilées ont expliqué leur épanouissement personnel et les ségrégations dont elles seraient victimes sur le sol de la République française. Si vous doutez du caractère prosélyte de ce rassemblement, je vous invite à vous rendre sur le site internet www.worldhijabday.com. Monsieur le Premier ministre, votre gou...

Votre ministre des droits des femmes, interrogée la semaine dernière, a délibérément évité la réponse. Vous ne pouvez pas rester silencieux. Vous ne pouvez pas, le mardi et le mercredi de chaque semaine, nous rappeler des grands principes républicains auxquels nous adhérons et rester silencieux lorsque la République est testée en permanence sur...

Monsieur le Premier ministre, semaine après semaine – et vous l’avez encore fait il y a quelques minutes –, vous vous indignez dans cet hémicycle, en vous référant aux valeurs de la République.

Je vais vous donner l’occasion, monsieur le Premier ministre, de mettre en concordance vos paroles et vos actes, en vous posant trois questions. La première concerne l’égalité de traitement entre tous les justiciables. Pouvez-vous nous garantir, monsieur le Premier ministre, que dans l’affaire dite « Air Cocaïne »,

tous les clients de la compagnie aérienne mise en cause ont été traités de la même manière, c’est-à-dire qu’ils ont vu pendant plusieurs mois leurs factures étudiées et leur géolocalisation activée ?

J’imagine que vous êtes sensible au principe d’égalité de traitement. Ma deuxième question concerne le droit de la défense. Monsieur le Premier ministre, le bâtonnier de Paris a-t-il été informé, comme la loi le prévoit, qu’on étudiait les fadettes d’un avocat au barreau de Paris, Nicolas Sarkozy ?

Je vous pose la question. Ma troisième question concerne l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs. Monsieur le Premier ministre, votre garde des sceaux a indiqué dimanche qu’elle était informée de cette enquête par un rapport du procureur général. Que savait-elle ? Que saviez-vous, monsieur le Premier ministre, de la géolocal...

Dans quelle démocratie vivons-nous ? Les Français se posent ces questions, monsieur le Premier ministre, et nous attendons vos réponses, parce que cette affaire pourrait très vite devenir une affaire d’État.

Monsieur le Premier ministre, les attentats survenus le 7 janvier dernier à Paris ont mis en évidence la nécessité de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, le refroidissement de nos relations avec le royaume du Maroc fait tache. Le manque de coopération judiciaire et sécuritaire, de...

Le Maroc est un grand ami de la France. Il l’a montré à de nombreuses reprises, et encore récemment en soutenant la démarche de la France sur le plan international, en participant à l’opération Serval. Le Maroc est aussi un pays qui a fait le choix d’un islam modéré, d’un dialogue entre les cultures et les religions. Je ne reviendrai pas ici, ...

Monsieur le Premier ministre, en avril dernier, vous nous présentiez un gouvernement « de combat ». Vous affirmiez que la première attente des Français était l’efficacité. Je dois dire que le jugement de notre collègue Christian Paul est sans doute le plus pertinent et le plus juste : votre gouvernement est aujourd’hui dans une impasse, tant éc...

Alors, monsieur le Premier ministre, précisez les choses ! Les 35 heures, allez-vous les assouplir comme vous l’avez suggéré à plusieurs reprises ou considérez-vous, comme M. Désir, lorsqu’il était ministre, qu’il s’agit d’un totem inattaquable ? Allez-vous autoriser tous les maires socialistes qui le demanderaient à encadrer les loyers, alor...

Allez-vous renforcer les contrôles sur les chômeurs, comme votre ministre des affaires sociales le suggère très justement, ou pensez-vous, comme MM. Mandon ou Cambadélis, que ce n’est pas pertinent ? Allez-vous assouplir les seuils sociaux des entreprises, comme vous l’avez dit devant le MEDEF, ou laisserez-vous le Mouvement des jeunes sociali...