Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis très sensible au fait que le Gouvernement veuille répondre dès l’article 15 à une préoccupation que nous exprimons à l’article 16. En effet, cette préoccupation est importante et fait l’objet d’un amendement que nous avons déposé à l’article 16. Nous craignons que la suppression de la référence à l’aide sociale ne remette en question l...
L’alinéa 34 du texte prévoit que l’autorité administrative peut subordonner le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à l’acceptation par le demandeur d’asile de l’hébergement proposé. Or, cet article omet de reprendre plusieurs dispositions de la directive « Accueil » du 26 juin 2013, beaucoup plus protectrices pour le demandeur d’asile...
En excluant de l’accès à un hébergement en centre d’hébergement et de réinsertion sociale, – CHRS – ou en centre d’hébergement d’urgence, les personnes ayant refusé ou abandonné l’hébergement proposé, les alinéas 36 et 37 de cet article 15 remettent en cause le principe de l’accueil inconditionnel en hébergement des personnes sans domicile. Si...
Nous voulons, avec cet amendement, appeler l’attention du Gouvernement sur le cas des demandeurs qui auraient la possibilité d’être hébergés chez des proches, le temps de la procédure, mais qui, de ce fait, seraient privés de l’allocation financière, alors qu’ils pourraient en avoir besoin pour les choses de première nécessité.
