Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier
202 amendements trouvés
11/01/2015 — Amendement N° SPE1048 au texte N° 2447 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. ...
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : En soumettant les décisions d'interdiction ou de limitation prises par les autorités organisatrices de transport à l'avis conforme de l'autorité de régulation, le projet de loi fait de la concurrence entre modes le principe régulateur structurant des activités de transport, sans égard pour les principes...
11/01/2015 — Amendement N° SPE1051 au texte N° 2447 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. ...
Après l'article 2, il est inséré un article ainsi rédigé : « Avant le 1er juillet 2015, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux tarifs pratiqués en matière de transport ferroviaire de voyageurs, à l'évolution du recours au chemin de fer, au financement de l'infrastructure et à l'adéquation du projet industriel de la SNCF à l'...
