Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

97 amendements trouvés


12/10/2015 — Amendement N° 612A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – Après le mot : « distincte », la fin dua du 1 de l'article 195 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement a pou...

12/10/2015 — Amendement N° 610A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

Le dernier alinéa de l'article 885 A du code général des impôts est complété par les mots : « dans la limite de deux millions d'euros. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à plafonner la valeur des biens professionnels qui ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune afin de mettre à contributio...

12/10/2015 — Amendement N° 608A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – Après le mot : « chaleur », la fin du B de l'article 278‑0 bis est ainsi rédigé : « y compris lorsqu'elle est produite à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets, d'énergie de récupération, du bois de chauffage, des produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ou des déchets de bois destinés au chauffage. » II...

12/10/2015 — Amendement N° 589A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 284 bis, les mots : « qui sont spécialement conçus pour le transport des personnes » sont remplacés par les mots : « conçus pour le transport public urbain de voyageurs » ; 2° Après le quatrième alinéa de l'article 284 sexies bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...