Transparence de la vie publique

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, à l’occasion de cette lecture définitive, notre groupe confirme l’appréciation positive portée sur ces deux projets de loi qui instaurent de nouvelles règles et procédures destinées à garantir l’exercice impartial des charges publiq...

Tout d’abord, l’introduction d’une définition claire et précise de la notion de conflit d’intérêts constitue une avancée notable, qui offrira une base juridique solide à l’élaboration d’une véritable politique de prévention des conflits. Ensuite, la généralisation et la précision du contenu des déclarations d’intérêts et de patrimoine favoriser...

et contribuera à retisser les liens de confiance avec nos concitoyens. C’est pour toutes ces raisons qu’ils voteront en faveur de ces deux projets de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la réforme soumise à notre approbation en deuxième lecture contient des règles novatrices visant à garantir un exercice impartial des charges publiques par les élus et, plus largement, les responsables publics. La mise en place de ...

Notre groupe considère que le climat de défiance qui existe aujourd’hui dans le pays entre les élus et leurs représentants, le contexte de crise de la représentation politique appellent des réponses fortes et concrètes. Ces deux projets de loi vont dans ce sens. Il est difficile de contester qu’ils représentent un progrès en matière de lutte c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, mes chers collègues, après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire, ces deux projets de loi nous sont donc soumis en nouvelle lecture. Notre groupe se réjouit d’abord que la commission des lois ait rétabli en grande partie la...

Redisons-le une nouvelle fois : ce n’est pas la déclaration de patrimoine qui garantit l’intégrité – car elle n’empêche pas une déclaration mensongère – ; ce qui garantit l’intégrité, c’est la transparence du contrôle de la déclaration.

C’est pourquoi nous insistons sur la nécessité de doter la Haute autorité des moyens humains et matériels nécessaires pour mener à bien ses missions. Cette Haute autorité constitue en effet la clé de voûte du mécanisme de contrôle de l’intégrité des responsables publics ; si nous soutenons pleinement le renforcement de ses pouvoirs, nous regret...

Que cela soit dans le cadre de la réserve parlementaire, des réserves ministérielles ou des fonds des conseils généraux, le problème de fond demeure et il nous faudra sûrement y revenir.

Pour conclure, les députés du Front de gauche soutiennent les mesures fortes et novatrices de ces deux projets de loi. Ils représentent une avancée réelle qui, bien sûr, ne peut résoudre à elle seule la crise de la représentation politique mais qui peut concrètement contribuer à la restauration du lien de confiance entre le peuple et ses représ...

Sur la base de l’article 58 alinéa 1er relatif au bon déroulement de nos travaux, j’interviens pour rappeler qu’il serait tout de même souhaitable que la présidence informe l’Assemblée de ses intentions concernant la suite de nos débats. Je vous ai vu arriver au Perchoir à dix-neuf heures cinquante, madame la présidente, j’en ai donc conclu que...

Je vous entends madame la présidente, mais vous comprendrez qu’en signe de protestation mais aussi pour nous permettre de nous organiser puisqu’une telle situation n’était pas prévue, je demande une suspension de séance.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun conviendra que la mise en place de dispositifs de prévention, de contrôle et de sanction des obligations d'intégrité qui s'imposent à tous ceux qui exercent des responsabilités publiques, est une exigence démocratique. C'est pourquoi ces deux pro...

Notre groupe ne partage pas l'argumentation de notre collègue Geoffroy. Il considère au contraire qu'il est opportun de discuter des deux projets de loi qui nous sont présentés cet après-midi, dont nous partageons l'esprit. Il y a en effet urgence à restaurer le lien de confiance entre les Français et leurs élus et, d'une manière plus générale,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, garantir l'intégrité des élus, comme plus largement, celle des responsables publics est une exigence républicaine. Dans le contexte de crise que nous connaissons, redonner confiance au peuple constitue plus que jamais un impératif d...