Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Par ailleurs, je vous fais remarquer qu’en l’état actuel du texte, le président du comité n’est pas nommé pour une durée précise. Est-ce donc à dire qu’il est révocable à tout moment ? En tout cas, ce qui est sûr, c’est que le comité ne sera soumis à aucun contrôle parlementaire. Troisièmement, on nous dit que le Gouvernement ne sera pas tenu ...

Avec l’article 4, nous abordons les mesures immédiates de redressement proposées par le Gouvernement pour résorber les déficits. Ces mesures sont présentées comme étant justement réparties entre les actifs, les entreprises et les retraités. Or, ainsi que mes collègues Jacqueline Fraysse et André Chassaigne viennent de le dire, il n’y a évidemme...

À partir du moment où il certain que ce comité existera, nous essayons de l’améliorer, c’est tout !

Permettez-moi, à l’occasion de la défense de cet amendement, de contester un argument précédemment développé par le rapporteur : monsieur le rapporteur, il n’y a pas de contradiction dans notre conduite ! Nous nous sommes d’abord opposés à la création du Comité, pour tout un ensemble de raisons de fond que nous avons évoquées tout à l’heure. Ma...

Je crois que nos différentes interventions ont montré que, contrairement à ce qui est indiqué dans l’exposé des motifs du projet de loi, les mesures qui sont proposées ne reposent pas sur « un effort justement réparti entre tous ». L’essentiel de l’effort pèse sur les retraités, qui sont ponctionnés de 600 à 800 millions d’euros dès l’année 201...

…ne mangent pas à leur faim tous les jours et ne peuvent pas payer leur loyer ni faire face à toutes les factures qui leur parviennent au quotidien. Comment dire, aujourd’hui, que les petites retraites sont épargnées ? Madame la ministre, un gouvernement de gauche ne peut pas dire des choses pareilles ! Je vous demande, dans la fidélité à celle...

Par cet amendement, comme par les précédents, nous demandons la suppression de cet article 2, le coeur même de ce projet de loi que nous combattons avec beaucoup d’énergie. Pourquoi faire le choix de l’augmentation de la durée de cotisation ? Il est absurde et injuste…

….alors qu’il n’y a pas d’emploi pour les plus de soixante ans et que moins d’une personne sur deux occupe un emploi au moment de faire valoir ses droits. Pourquoi imposer à l’immense majorité des salariés de travailler encore plus longtemps, alors que le chômage de masse frappe durement les jeunes ? C’est là qu’il y a rupture du contrat entre ...

…signifie à terme la mort de notre système de retraite par répartition. C’est la raison pour laquelle nous invitons évidemment très largement sur les bancs de cette assemblée à rejeter cet article 2.

Hier soir, j’avais fait un autre rappel au règlement pour indiquer que notre groupe ne comprenait pas pourquoi certains des amendements qu’il avait déposés avaient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40. Monsieur le président, je vous remercie donc de me permettre de profiter de la présence du président de la commission des finances...

J’en dirai simplement quelques mots, car nous sommes longuement intervenus sur le sujet hier soir, lors de la discussion générale. Nous proposons de préciser, à l’alinéa 6, la nature de notre système de retraites. Depuis l’origine, il s’agit d’un système à prestations définies. Je rappelle que le niveau des pensions ne doit pas servir de variab...

Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, notre système de retraites par répartition n’est pas malade du vieillissement de la population, mais du chômage de masse, de la précarité et des bas salaires qui ont un double effet, en tirant vers le bas les futures pensions de ceux qui les subissent, tout en privant le système des retraites de...

Cette affirmation très importante vient justifier notre amendement. Elle justifierait aussi que, dans quelques instants, notre assemblée repousse l’article 2 au coeur de ce projet de loi. Quoi qu’il en soit, nous devons prendre toute la mesure de cette déclaration, qui pèsera très lourdement sur la suite de nos débats.

Notre groupe, s’il conteste les choix présentés sur les retraites, se veut aussi force de proposition. Nous avançons un certain nombre de propositions pour trouver d’autres financements qui, nous le pensons, pourraient permettre de revenir à la retraite à soixante ans, comme la modulation des cotisations sociales patronales en fonction des choi...

À l’appui de l’amendement que Mme Fraysse vient de présenter et des propositions qui sont les nôtres, je veux insister sur la forte contribution à laquelle les retraités actuels vont être soumis du fait de la réforme qui nous est proposée puisque les mesures avancées dégraderont très sensiblement leur pouvoir d’achat. Le report de la date d’in...

Avec cet article 2, nous abordons bien évidemment la mesure phare de ce projet de loi. L’allongement de la durée de cotisation ne manquera pas, hélas, de se traduire par un nouveau recul de l’âge effectif de départ en retraite alors que, dans le secteur privé, 60 % des salariés qui prennent leur retraite ne sont plus au travail. Dès lors que l...

Et là nous sommes au coeur du débat que nous pensons essentiel sur cette question : le nouveau partage des richesses, qui permettrait de financer notre système de retraites dans de bonnes conditions. Le problème, en effet, ce n’est pas le montant des cotisations, ni leur durée, mais l’élargissement de leur assiette. Nous, nous proposons de l’é...

Si notre groupe en avait eu la possibilité, il aurait lui-même défendu une motion de rejet préalable…

...évidemment pas dans les mêmes termes que celle qui a été présentée par notre collègue de l’UMP, c’est pourquoi nous nous abstiendrons. Je veux vous dire, madame la ministre, que nous sommes totalement opposés au nouveau recul social que vous nous proposez, qui va se traduire mécaniquement par un nouveau recul de l’âge effectif du départ à l...

Monsieur le président, ce rappel se fonde sur l’article 58, alinéa 1er relatif aux conditions de nos débats. Pour notre part, nous pensons qu’il serait plus raisonnable de ne pas commencer la discussion des articles ce soir et de la reporter à demain, et ce pour deux raisons. Premièrement, notre groupe n’a pas pu prendre réellement connaissanc...