Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 6)

L’alinéa 10 de l’article 6 dispose qu’un décret déterminera, d’une part, le nombre de points auquel ouvrent droit les expositions simultanées, d’autre part, le nombre maximal de points pouvant être acquis par un salarié. Pour notre part, nous sommes opposés à ce plafonnement, qui montre les limites d’un dispositif que nous jugeons injuste. Il c...

Compte tenu des explications que M. le rapporteur vient de fournir sur notre amendement précédent, je ne doute pas qu’il donne un avis favorable sur celui-ci. En l’état actuel du texte, un salarié ayant mobilisé ses points pour bénéficier d’une formation professionnelle voit les points de son compte pénibilité versés sur son compte personnel d...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé à plusieurs reprises que l’objectif était de sortir de la pénibilité. Nous faisons un certain nombre de propositions en ce sens : c’est le cas de cet amendement comme de celui qui visait à officialiser une priorité de reclassement après la formation professionnelle. Vous avez dit qu’il s’agissait d’une...

Cet amendement tend à modifier l’alinéa 45 pour autoriser le salarié à saisir directement l’organisme gestionnaire en cas de différent avec son employeur. Compte tenu du rapport de subordination que je rappelais tout à l’heure, le salarié risque en effet de se trouver souvent en difficulté, notamment dans les petites et moyennes entreprises et ...

Monsieur le président, je défendrai également, si vous en êtes d’accord, les amendements identiques suivants nos 458 à 472.

Ces amendements concernent la dernière phrase de l’alinéa 42 de l’article 6, qui dans sa rédaction actuelle comporte selon nous un risque évident pour les salariés. En effet, en portant à trois ans le délai de prescription des éventuelles réparations dans la comptabilité des points portés au compte individuel d’un salarié, le risque nous sembl...

C’est la raison pour laquelle nous avons préparé immédiatement un amendement de repli pour porter le délai à cinq ans. Je vous remercie pour votre écoute, monsieur le rapporteur.

Dans la mesure où le rapporteur a fait preuve d’une grande souplesse sur l’amendement suivant, je le retire.

Je ferai à mon tour quelques brèves observations sur l’article 6 qui instaure le compte personnel de prévention de la pénibilité. Je ne suis pas le premier à faire la remarque : l’essentiel des dispositions est renvoyé à un décret. J’en ai peut-être oublié, mais j’en ai compté au moins treize, qui figurent aux alinéas 7, 9, 10, 22, 23, 30, 41,...

Sur le fond, nous sommes bien sûr favorables à la prise en compte de la pénibilité. Nous pensons néanmoins qu’il est tout de même contradictoire d’allonger la durée de cotisation tout en sachant qu’il sera physiquement impossible d’octroyer des trimestres gratuits à certains salariés. Par ailleurs, l’article 6 porte en lui une certaine discrim...