Les interventions de Marc Goua sur ce dossier
68 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF83A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF244A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF246A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF78A au texte N° 2234 - Article 15 (Rejeté)
M. Grandguillaume, M. Hammadi, Mme Rabin, M. Goua, M. Colas
Remplacer l'alinéa 18 par les mots : P. - À la trente-et-unième ligne de la dernière colonne, le montant : « 719 000 » est remplacé par le montant : « 673 000 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du nécessaire redressement de nos finances publiques, il est proposé de réduire le montant de la ressource fiscale affectée aux CCI. Après deux dimi...
08/10/2014 — Amendement N° CF81A au texte N° 2234 - Article 17 (Retiré)
M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Goua, M. Colas
I. Au premier alinéa, remplacer le montant « 500 » par « 300 » II. Au 11ème alinéa, remplacer le montant « 500 » par « 300 » III. Au 11ème alinéa, rédiger ainsi la dernière phrase : « La répartition de ce prélèvement sera précisée par décret » IV. Supprimer le 12ème alinéa II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La ...
08/10/2014 — Amendement N° CF247A au texte N° 2234 - Article 9 (Rejeté)
M. Goua
« I. A l'alinéa 2 du présent article : « Substituer à la valeur : « 36 557 553 000 », la valeur : « 36 508 053 000 ». » « II. A l'alinéa 30 du présent article : « Substituer à la valeur : « 439 519 137 », la valeur : « 390 019 137 ». » « III. Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est ...
08/10/2014 — Amendement N° CF79A au texte N° 2234 - Article 17 (Retiré)
M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Goua, M. Colas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi de finances opère un prélèvement de 500 millions d'euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Au travers de cette nouvelle contribution, essentiellement motivée par des raisons budgétaires, il ...
08/10/2014 — Amendement N° CF82A au texte N° 2234 - Article 9 (Retiré)
M. Goua
Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer les conditions financières nécessaires à l'atteinte de l'objectif de construire 150 000 logements sociaux par an fixé par le Gouvernement. Il est certes indispensable d'adapter le dispositif d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour le parc locatif soc...
