Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Nous aurions là, me semble-t-il, des hypothèses de travail intéressantes, permettant de sortir d’une logique jacobine.

Regardez ce qui se passe dans d’autres États à tradition fédérale. On a souvent confié la fonction de chef-lieu non à la plus grande ville, mais à de plus petites villes. Prenons des cas extrêmes.

Vous me direz qu’ils sont bien lointains mais il faut parfois s’inspirer de l’extérieur : New York n’est ni la capitale du pays, ni même celle de l’État. On peut donc parfaitement imaginer que des fonctions diverses soient dispersées entre différents sites. Vous me direz que tout cela est loin. Mais ce que je veux éviter, c’est « Paris et le d...

Le dispositif prévu par l’Assemblée nationale est plus verrouillé que celui adopté par le Sénat !

Monsieur le ministre, je retiens de votre propos des éléments positifs. Premièrement, vous envisagez une large concertation. C’est bien la moindre des choses !

Je mets néanmoins cela à votre crédit. Deuxièmement, vous nous indiquez que cette concertation se fera dans un esprit de simplification. À ce sujet, je salue M. Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification ; je sais qu’il a entrepris un travail efficace. Je crois que c’est une bonne chose : nous devons, à nouveau, no...

Une question se posera très clairement pour les fonctionnaires. Elle n’est pas illégitime, car ils seront déplacés, mutés, et leurs familles devront suivre. La population de ces villes va donc décroître, c’est un fait. Cela ne concernera pas des dizaines, ni même des centaines, mais des milliers de personnes ! Une autre question se posera à pr...

Le propre de la région, pourtant, c’est la proximité ! Les habitants du sud de l’Aisne seront plus proches de Paris que de Lille ; de même pour les habitants de l’Oise, du fait de leur vie quotidienne. La question se pose, en termes analogues, pour une partie de la Haute-Normandie, qui risque aussi de se retrouver dans une situation compliquée....

Quand cette proximité est niée par l’organisation administrative, il y a une contradiction, qu’il faudra résoudre. Monsieur le ministre, je vous propose une solution : abandonner la notion de chef-lieu de région unique, et permettre d’imaginer des solutions variables. L’État pourrait par exemple fixer son chef-lieu à un endroit, et la collectiv...

Nous voulons garder un équilibre entre ces métropoles ! Nous voulons également que les villes intermédiaires, moyennes, voire petites, assument certaines fonctions, et participent à ce concert qui devrait nous rassembler plus que nous diviser. Telles sont, monsieur le ministre, les questions que je me permets de vous poser. Je vous vois lever ...

Je me permets de suggérer un certain nombre d’hypothèses de travail. Les choses sont claires : si l’on s’en tient au principe « une région, un chef-lieu », on suscitera des frustrations gigantesques, des problèmes multiples. Je crois, au contraire, qu’il faut adopter une logique de partage des fonctions du chef-lieu, à la fois entre l’État et l...

Nous voterons cet amendement qui va dans le bon sens, mais sa portée est très limitée. Le droit d’option s’exerce à trois conditions. Le département concerné doit donner son avis, ce qui est légitime : la Loire-Atlantique doit se prononcer. La région d’accueil aussi, ce qui ne pose pas de problème : la région Bretagne accueillera la Loire-Atla...

C’est un système à peu près inexplicable dans l’opinion. Le vrai sujet, c’est qu’il faut sauver le soldat Urvoas. Eh oui : il n’a rien obtenu ! Il a même voté contre la Bretagne à cinq. Alors, il faut obtenir un amendement qui lui permette de dire qu’il ramène quelque chose… Mais il est en train de nous faire passer un vélo d’appartement pour ...

Objectivement, il s’agit de très peu de chose. L’obstacle au droit d’option subsistera, puisque de fait, les 50 % de la région Pays-de-la-Loire, nous ne les obtiendrons pas ! Or, je considère que la censure d’une région sur le devenir d’un département n’est ni pertinente ni légitime. L’amendement allant quelque peu dans le bon sens, nous le vo...

Très brièvement, puisque le temps nous est compté. Je comprends parfaitement l’irritation de notre collègue Le Bris. Sur 27 députés bretons, 22 sont socialistes et des ministres importants viennent de Bretagne. Nous pensions, avec quelques raisons, qu’ils se montreraient efficaces afin de répondre aux requêtes de cette région, or, rien ne s’...

Il est simplement défendu puisqu’il est clair, maintenant, que nous n’obtiendrons rien, aucune évolution. Tout est vérouillé. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que le président du groupe SRC est en séance cet après-midi : c’est pour verrouiller…

…et interdire toutes les évolutions souhaitées par l’opinion – je ne parle pas uniquement pour ceux qui partagent ma sensibilité politique, mais pour bien d’autres, avec lesquels nous sommes en phase.

Notre président de la commission des lois est tout à fait remarquable parce qu’il n’est pas intervenu hier pour aborder le vrai sujet, celui qui nous intéresse, pardonnez-moi, mes chers collègues, en Bretagne, à savoir une Bretagne à cinq départements. Il dit qu’à défaut d’avoir obtenu la carte de la Bretagne à cinq, il faut tout de même garder...

Quand une personne divorce, elle n’a pas à demander à son ex son accord pour se remarier. Par conséquent, autant les deux premières conditions – en l’espèce, l’accord de la Loire-Atlantique et de la Bretagne – sont légitimes, autant l’accord obligatoire de tiers ne l’est pas. Ma crainte est que ce texte, loin d’atténuer les conditions du droit...

Non, je ne présenterai pas d’excuses, car il s’agit d’une réalité historique, cher collègue !