Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

… et j’imagine également dans d’autres régions à forte identité, comme l’Alsace. Vous niez les identités ; vous risquez, au contraire, de faire émerger une revendication identitaire exacerbée qui pourra, avec raison, dénoncer votre jacobinisme anachronique ! Vous ratez l’occasion de réconcilier la France et son histoire, Paris et les provinces...

Nos identités régionales sont toutes des identités heureuses. Sachons, au contraire, les promouvoir et reconnaître qu’elles concourent à l’identité et à l’union nationale. Elles ont toutes leurs chances dans notre pays. C’est cela que nous devrions dire aujourd’hui ! Ce serait une position à la fois ancrée dans notre histoire et moderne, déterm...

Sachons aussi écouter les dizaines de milliers de personnes – parmi lesquels certains députés présents ce soir dans l’hémicycle – qui, à trois reprises, se sont rassemblées à Nantes pour dire leur attachement à la Bretagne.

Qu’en savez-vous ? Vous n’y étiez pas, madame Clergeau ! On a d’ailleurs regretté votre absence ce jour-là ! Aujourd’hui, cessons ces vaines querelles et considérons l’identité de chacune de nos régions comme une force, au lieu de la décrier comme un problème !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je suis heureux que nous nous retrouvions cet après-midi à quinze heures, après une nuit qui fut brève et une soirée qui fut longue. Avec l’article 2, nous abordons la question ...

Rouen et Caen, quant à elles, voisineront dans la belle Normandie reconstituée, comme le souhaitait M. Tourret, qui a eu plus de succès que les Bretons, lesquels n’ont pu reconstituer une Bretagne à cinq départements. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et RRDP).

Se retrouveront également, dans une même région, Lyon et Clermont-Ferrand. Face à cette situation, mes chers collègues, que faire ? La logique traditionnelle est de choisir un chef-lieu, d’arbitrer et donc de faire des mécontents – les gens auront toutes les raisons de l’être, car ils vont perdre non seulement un prestige évident, mais des cen...

Mais si ! Un chef-lieu de région accueille non seulement la préfecture de région, des services déconcentrés de l’État, mais de fait, aussi beaucoup d’administrations, d’entreprises parapubliques et d’entreprises privées qui se sont calées sur la carte régionale. Dans certaines villes, oui, des centaines, voire des milliers d’emplois, seront pe...

…il y aura une réelle difficulté. Soit, monsieur le ministre, vous procédez à ces arbitrages extrêmement délicats, soit il faut imaginer autre chose. C’est ce que je vous propose. Le concept de chef-lieu est né à une époque où les technologies n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui et répondait à une autre logique politique, jacobine et pyram...

Nous étions bien contraints d’envisager de telles hypothèses, n’est-ce pas, cher collègue de Rugy, cher collègue Molac ?

Sortons de la logique jacobine, passéiste, d’un chef-lieu de région unique au profit de chefs-lieux partagés, pour éviter à certaines villes d’être pénalisées en matière d’emplois. Offrons à ces villes, non pas un lot de consolation, mais de pouvoir accueillir différentes administrations. J’en lance l’idée et je vous le dis, monsieur le minist...

Ma chère collègue, il y a certes Bordeaux, mais il y a aussi Limoges et Poitiers qui risquent de pâtir de la nouvelle carte. Et que dire d’Amiens qui perdra à la fois sa qualité de chef-lieu de région et de chef-lieu de département ? Il faut, à l’évidence, imaginer d’autres réponses. C’est ce à quoi nous devons travailler aujourd’hui.

Qu’est-ce que le génie français ? Il est comme la grammaire française, où la règle coexiste avec l’exception. Elle est même d’autant plus admise qu’il y a des exceptions. L’exception, en l’espèce, s’appelle expérimentation. Comme le disait très justement notre collègue de Rugy, il existe des exceptions outre-mer, en Corse mais aussi sur le terr...

Nous en avons vu naître une, que pour ma part je juge intelligente, lorsqu’une métropole est devenue département à la suite d’un accord entre MM. Collomb et Mercier. Voilà des choses qui se font sereinement, discrètement et positivement. Elles n’ont pas vocation à être dupliquées car chacun a sa solution. Il a existé dans cette assemblée une gr...

Dans l’évolution institutionnelle, il y a des pionniers : la Bretagne le fut certainement à l’époque déjà ancienne du CELIB, le comité d’étude et de liaison des intérêts bretons, sur lequel fut bâtie notre régionalisation ; l’Alsace le fut également, et faillit l’être encore un peu plus il y a quelques mois, à l’occasion du référendum, et j’ai ...

C’est en effet à elle de choisir. Vous êtes sans doute assez proche de cette formule, puisque vous nous disiez à l’instant que vous vous estimiez lié par la proposition formulée par la région. Je défendrai pour ma part, dans quelques instants, un sous-amendement à l’amendement no 5 qui vise à permettre à la seule collectivité de décider. Deuxi...

… il faut dès à présent imaginer des compensations pour les anciens chefs-lieux qui perdront énormément de personnel.

Mais si ! C’est d’ailleurs essentiel. Notre collègue Isabelle Le Callennec le disait très justement hier : nous ne pouvons ignorer, au moment où nous délibérons, les inquiétudes des fonctionnaires locaux qui craignent de devoir quitter l’endroit où ils résident et travaillent. Des milliers de personnes sont concernées.

On pourrait permettre à ces fonctionnaires d’avoir des activités d’un autre type, par exemple en délocalisant d’autres grands services aujourd’hui établis dans les chefs-lieux de région.

Sur tous ces éléments, nous attendons des explications, monsieur le ministre. La seule réponse souhaitable serait de sortir de la logique jacobine, d’admettre qu’il puisse y avoir plusieurs sites, plusieurs lieux, lesquels ne correspondraient pas nécessairement à l’administration d’État, qui suit une autre logique. En ne retenant qu’un seul li...