Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Si vous n’imaginez pas, dès ce stade, des compensations, vous risquez de porter un préjudice considérable à ces agglomérations.

Comme le précédent, cet amendement est destiné à permettre le rapprochement entre des conseils généraux et un conseil régional. Au passage, vous prétendez, monsieur le ministre, que nous répétons toujours la même chose, mais c’est une question que nous n’avions pas du tout abordée. Vous envisagez de rapprocher les départements des régions aprè...

Il s’agit d’appliquer à la Bretagne la proposition que nous avons défendue tout à l’heure. Vous me dites, monsieur le rapporteur, que c’est d’ores et déjà possible. Je veux bien vous croire : par définition, vous connaissez le texte mieux que moi.

Mais j’aimerais entendre sur ce sujet le président de la commission, qui s’est fait le chantre – par écrit, mais assez peu à l’oral depuis le début de nos travaux – de la création d’une assemblée unique en Bretagne. Son projet ne semble pas avoir suscité beaucoup d’enthousiasme, puisqu’il n’en parle jamais – non plus, d’ailleurs, que le rapport...

Cet amendement, dont je suppose qu’il ne vous satisfera pas, monsieur le ministre, vise à dire explicitement que la notion de chef-lieu unique n’a plus de sens et que l’on peut désormais se soustraire à cette logique. Nous pourrions tout à fait imaginer une formule comportant différents pôles, et nous l’avons d’ailleurs déjà fait pour la région...

Cette formule peut pourtant valoir pour d’autres régions. Nous sommes dans un monde où le réseau se substitue à la hiérarchie. Vous restez pourtant fidèles à une logique hiérarchique qui exige de placer un chef-lieu de région au sommet, puis des chefs-lieux de département et enfin des sous-préfectures. Cette logique appartient à la Troisième Ré...

Vous êtes jacobin, monsieur le ministre. Au début du débat, deux ministres siégeaient au banc : M. Vallini et vous-même. Or, chose étonnante, seul répond le ministre de l’intérieur, le ministre des polices, celui qui incarne l’administration centrale de l’État.

C’est pourtant curieux : nous avions cru comprendre que la réforme territoriale relevait d’un autre ministre. Manifestement, le ministre de l’intérieur, qui incarne la tradition jacobine, a la mainmise sur la situation.

C’est un constat ! On voit bien que les choses sont dirigées de haut. Notre rapporteur n’est-il pas le suppléant de qui l’on sait ?

Je m’inscris néanmoins en faux contre cette logique jacobine ; je préconise plutôt une logique girondine. Je considère en effet qu’il appartient aux nouvelles régions de définir leurs modalités d’administration, en particulier leur chef-lieu. L’État n’aura qu’à le confirmer ; c’est l’objet du présent amendement.

D’autres l’ont dit avant moi : le conseiller territorial présentait plusieurs intérêts. D’une part, il préparait la transition intelligente entre le département et la région. On gardait momentanément deux collectivités, deux budgets, mais les élus étaient les mêmes et la fusion se préparait, elle allait être spontanée, et donc sans violence et ...

Si, c’était cela, mes chers collègues ! Et nous aurions gagné du temps, parce qu’avec votre système, de nouveaux élus seront désignés dans les départements – en particulier des femmes, …

…puisque le système est ainsi fait – pour quatre ans, mais leurs perspectives, au-delà, sont quasi nulles, puisque le département disparaîtra. Ils s’investiront, mais pour éteindre la lumière, pour solder les comptes, pour liquider, en quelque sorte, les départements. Je crois donc vraiment que la formule du conseiller territorial était la bon...

Oui, plusieurs députés de la majorité le disent, avec raison ! Nous devrions revenir au conseiller territorial. Votre erreur est d’avoir mis un terme à la fonction de conseiller général – ou plutôt, de conseiller départemental, comme on dit maintenant – et de créer un nouveau système électoral.

Cet amendement est relatif au débat que nous avons eu il y a quelques instants à propos du rétablissement du conseiller territorial, élu de proximité qui permettrait d’assurer la transition entre le département et la région. Hélas, je crains qu’en dépit de nos efforts, cette idée ne soit pas acceptée !

Je partage le sentiment exprimé à l’instant par M. Larrivé. Je suis convaincu qu’il fallait effectivement rapprocher départements et régions.

L’idéal aurait été de garder la région comme structure de gestion et de conserver ce qui faisait l’intérêt du département, c’est-à-dire des conseillers élus dans des territoires. Ainsi, nous serions parvenus à une proximité réelle et concrète et la gestion un peu lointaine de la région aurait pu être incarnée par un homme ou une femme identifié...

Il y a cinquante-deux conseillers généraux, et dix-huit conseillers régionaux, donc soixante-dix élus intermédiaires au total.

La réforme relative au conseiller territorial en prévoyait la moitié, soit trente-cinq. Le tableau que vous nous communiquez présente un total de dix-sept conseillers. Il s’agit bien d’une vraie diminution du nombre des élus !

Lorsque nous avions débattu de la réforme relative au conseiller territorial, cette disposition avait été sévèrement critiquée par la gauche.