Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Cessez d’être méprisant, monsieur Denaja ! Vous avez multiplié les causes de difficultés à l’égard d’une région. Nous avons actuellement un Président de la République qui, depuis deux ans, n’est pas venu dans une des régions majeures de notre pays,...

…une région qui lui avait accordé sa confiance, il y a de cela deux ans ! Ajoutez à cela le mépris dont certains d’entre vous font preuve. (Protestations sur les bancs du groupe SRC).

Vous savez, le mépris, on connaît. J’espère, mon cher collègue, que vous ne vous associerez pas à ces vagues de mépris...

Donc nous assistons à une véritable diminution du nombre des élus. Vous aviez critiqué cette diminution. Elle pose des problèmes objectifs, concrets : en Côtes-d’Armor, au niveau régional, dix-sept élus devront demain, logiquement, assumer, ce qu’ils font déjà, les lycées publics, c’est-à-dire la présence aux conseils d’administration de ces ét...

Il y en a, dans le département, quatorze. Cela peut se faire, encore qu’il y ait des titulaires et des suppléants, mais ces élus devront aussi être présents dans quarante collèges. Peut-être pas à chaque réunion, j’en conviens. Moi-même, qui suis conseiller général, je n’assiste peut-être pas à chaque réunion. (Exclamations sur les bancs du gr...

Mais j’essaie d’assister au plus possible. Mais là, comment feront-ils ? Une autre difficulté tient à la réduction du nombre d’élus, c’est la répartition obtenue dans certains départements : six élus dans la Creuse, madame la présidente Mazetier, ce n’est pas beaucoup.

C’est un département qui traditionnellement votait aussi beaucoup à gauche : ils ne vont pas être déçus, les Creusois ! Cette réduction du nombre d’élus pose encore un autre problème. Les conseillers régionaux sont élus à la proportionnelle, dans le cadre de sous-sections organisées par département. La sous-section sera-t-elle aussi pertinente...

…mais on maintient une circonscription départementale qui perd de sa pertinence, au moins au regard de l’évolution institutionnelle. Mon sentiment est que cette affaire est mal conduite. Ces gens-là ont en permanence à la bouche, monsieur le professeur Schwartzenberg, le mot République. Ils devraient s’inspirer de la IIIe République…

Je suis loin de ma conclusion, madame la présidente. Si vous prenez mes propos comme une marque de mépris...

Madame la présidente, j’ai du mal à m’exprimer au milieu des quolibets ! Ce que je souhaiterais savoir, c’est comment les élus vont faire, du fait de la réduction très sensible de leur nombre ? Nous sommes dans un rapport de quatre à un dans bon nombre de départements. Si je compare quatre – les conseillers généraux et régionaux actuels – et u...

La répartition que vous évoquez, monsieur Goldberg, entre les départements, est postérieure à la répartition entre les listes.

Avec cet article 3, nous abordons la question du droit d’option. Que s’est-il passé cette nuit ? En votant l’article 1er de ce projet de loi, la majorité a adopté une carte, sachant que le présupposé était d’interdire tout mouvement de département d’une région vers une autre – interdiction de portée générale, mais en théorie seulement puisqu’il...

Depuis cette funeste nuit, les Bretons regrettent votre vote. Je n’ai cessé, avec d’autres, de recevoir des témoignages de déception…

…provenant, pour nombre d’entre eux, de vos propres rangs, c’est-à-dire de personnes ayant une sensibilité de gauche. Les auteurs de tous ces témoignages considèrent que priver les départements de la liberté de quitter une région pour une autre est tout à fait regrettable. Comment rattraper votre erreur, tout au moins en partie, monsieur le mi...

Reprenons les deux premières conditions : volonté du département concerné, accord de la région d’accueil ; tout cela est logique. Mais en l’état actuel du projet de loi, l’exercice du droit d’option est soumis à une troisième condition, qui elle, en revanche, pose problème : il faut que la région d’origine manifeste positivement son accord au t...

Il est normal que les intérêts des autres départements de la région soient respectés : il faut en effet partager les dettes et les propriétés communes. Mais tout cela n’interdit pas de laisser aux départements la liberté de quitter leur région pour en rejoindre une autre ! Je défendrai donc plusieurs amendements à l’article 3 – plus brièvement,...

…avant le vote, je souhaite poser une question très précise à notre rapporteur, tout en rappelant que je suis bien entendu critique vis-à-vis de tout ce dispositif. Imaginons que dans ce binôme homme-femme, l’homme disparaisse et que son suppléant démissionne, si j’ai bien compris, on réélira les deux éléments du binôme, la femme non démissionn...

Pourquoi rencontrons-nous une telle difficulté ? Parce que nous sommes partis du modèle municipal, celui du maire, que l’on a étendu d’abord aux conseils généraux en 1982, lorsque le président du conseil général a pris la tête de l’exécutif en se substituant au préfet, puis aux régions. Un même homme préside donc l’assemblée délibérative, incar...

Sauf erreur de ma part, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, depuis le début de nos travaux, aucun amendement autre que ceux du rapporteur n’a été adopté.

Depuis ses propositions concernant le Poitou-Charentes et la Picardie, rien n’a bougé… (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)