Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Le dispositif est sans doute coûteux, mais vous conviendrez qu’il ne bénéficie qu’à certaines parties de notre territoire. Or la crise du logement n’est pas spécifique à ces parties.

Vous auriez pu m’objecter que, par le passé, l’application de certains dispositifs fiscaux a favorisé par endroits la construction de logements qui sont finalement demeurés vides. Mais tel n’est pas le lot des zones rurales que je connais, tout simplement parce que leur démographie est en progression.

C’est ce que l’on nous répond régulièrement, mais les dérogations tardent à venir ! J’ai bien noté l’évolution de la carte. C’est bien la preuve qu’il y a un problème et que, à défaut de vouloir le résoudre complètement, vous tentez d’en atténuer les effets à la marge. En tout état de cause, du fait de causes réglementaires que j’ai déjà évoq...

Le président de la commission me renvoie au PTZ. Soit. Mais l’avantage relatif qu’il représente est aujourd’hui beaucoup plus modeste que par le passé, dans la mesure où les taux d’intérêt commerciaux sont déjà très favorables, sans d’ailleurs beaucoup d’effets sur l’investissement. En outre, si le PTZ est un bon dispositif, en faveur duquel j...

Je souhaite obtenir de M. le secrétaire d’État quelques explications. Vous encouragez l’équipement en compteurs individualisés dans les copropriétés, ce que nous comprenons parfaitement. Les occupants peuvent ainsi contrôler leur propre dépense énergétique, ce qui permet de les sensibiliser et de les responsabiliser. Mais les personnes vivant...

Une fois n’est pas coutume, je suis assez favorable à l’amendement présenté par le groupe écologiste. Mais cela ne fera pas jurisprudence !

Avec cet amendement, nous avons la possibilité d’aider les familles qui font des efforts pour rendre plus rationnelle leur consommation d’énergie, mais aussi d’aider des entreprises en cours de lancement. Encourager des dispositifs de ce genre est aussi une manière d’aider les entreprises qui fournissent ces systèmes plus intelligents et plus e...

L’idée de mener une mission sur le sujet me convient et j’aimerais d’ailleurs y être associé, avec d’autres parlementaires. Retenons simplement une chose : nos ministres de l’agriculture, tous autant qu’ils sont, l’actuel inclus, se battent à Bruxelles pour obtenir la transparence, progressent et l’obtiennent. Et paradoxalement, nous, en intern...

Cela dit, nous ne sommes pas dans l’urgence et pouvons parfaitement imaginer des dispositions dont nous reparlerions dans quelques semaines. Par conséquent, je retire mon amendement.

Cet amendement revient sur la fiscalisation des majorations de pension pour charges de famille. L’intérêt des documents qui nous ont été fournis par la rapporteure générale, et je l’en remercie, est de mettre à notre disposition des éléments très précis sur ce que cette décision représente : elle impacte les retraités à hauteur d’1,440 milliar...

… pour des familles dont les enfants concourent pourtant, par leur activité et par leur travail, à payer les retraites des autres. Voilà une belle injustice !

On traverse une grave crise du bâtiment, accentuée par les décisions que vous avez prises. La loi ALUR a en effet eu des effets sociologiques et psychologiques considérables.

Les investisseurs potentiels se sont découragés. Vous avez également pris des mesures qui, hélas, ont été appliquées par les départements, d’augmentation des droits de mutation à titre onéreux, qui renchérit le coût de l’achat.

Tout cela doit vous conduire à évoluer. Vous l’avez compris et vous en tirez quelques conséquences. Nous sommes à mi-chemin et il faut continuer à avancer.

La crise du logement est considérable et la mesure momentanée que nous vous proposons est destinée à relancer le mouvement face à une situation très critique.

En matière de terrains à bâtir, le problème n’est pas seulement fiscal, mais aussi réglementaire. Paradoxalement, nous avons provoqué la rareté du terrain à bâtir par des moyens réglementaires et juridiques. La loi littoral est l’une de ces contraintes, mais une autre est liée aux SCOT, qui empêchent les maires de construire et interdisent arti...

Je ne fais que décrire la réalité d’aujourd’hui. Agir à ce niveau ne coûterait rien, car ce qui interdit la construction, ce sont vos réglementations, notamment celles qu’appliquent certains élus de grandes villes ou de villes moyennes qui ne veulent pas qu’on bâtisse autour de leurs agglomérations afin de conserver la recette fiscale liée à la...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, après engagement de la procédure accélérée (nos 2236, 2245) et du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260).

Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Nous aurons toute la semaine pour échanger sur ces questions. Écoutons-nous mutuellement ! Pour l’instant, la parole est au député Yves Censi et à lui seul.