Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

220 amendements trouvés


11/12/2014 — Amendement N° 83 au texte N° 2438 - Article 17 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Furst, M. Goasguen, M. Hetzel, M. Abad, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Marlin, M. Jea...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « V. – L'article 1600 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Il est créé un fonds de péréquation de la taxe pour frais de chambre perçue par les chambres de région visant à promouvoir l'action des chambres de commerce et d'industrie territoriales dans les zon...

11/12/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 2438 - Article 17 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Furst, M. Goasguen, M. Hetzel, M. Abad, M. Le Fur, M. Marlin, Mme Marianne Dubois, M. Fréd...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – L'article 1600 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Une part du produit de la taxe pour frais de chambres mentionnée au I, selon un taux et des conditions fixés par décret, est reversée par chaque chambre de commerce et d'industrie à un fonds natio...

10/12/2014 — Amendement N° 7 au texte N° 2438 - Article 44 quater (Non soutenu)
M. Teissier, M. Decool, M. Guilloteau, M. Le Fur, M. Siré, Mme Marianne Dubois, M. Martin-Lalande, M. Dhuicq, M. Gos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les organismes agréés ont été créés en 1974 afin de pacifier les relations entre les travailleurs indépendants et l'administration fiscale. Les organismes de gestion agréés poursuivent plusieurs objectifs : aider les entrepreneurs individuels à remplir leurs obligations fiscales, alléger la gestion de...

05/01/2015 — Amendement N° 12C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/01/2015 — Amendement N° CF15C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

12/11/2014 — Amendement N° 822C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Estrosi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur, M. Vialatte, M. Couve, M. Aubert, M. Abad, M. Daubresse, M. Aboud, M. ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 212 bis est ainsi modifié : a) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à disposition des sociétés concessionnaires d'autoroutes liées par un contrat de concession mentionné à l'article 4...

12/11/2014 — Amendement N° 644C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M....

I. – Le I de l'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « réel », sont insérés les mots : « ou selon les modalités définies à l'article 209‑0 B, » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises visées à l'article 209‑0 B peuvent bénéficier du crédit d'im...

12/11/2014 — Amendement N° 599C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « Bbis. – Après l'article 1391 E, il est rétabli un article 1392 dans la rédaction suivante : « Art. 1392. – I. – Sur demande du redevable, la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises dont les activités sont destinées à la production d'électricité, de chaleur et ...

12/11/2014 — Amendement N° 598C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Le 12° de l'article 1382 est complété par les mots : « ainsi que les immobilisations destinées à la production d'électricité, de chaleur et de biométhane d'origine méthanisation agricole, activité définie selon l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – ...

12/11/2014 — Amendement N° 597C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 15, insérer les six alinéas suivants : « Cbis. – Après le même article 1463 bis, il est inséré un article 1463 ter ainsi rédigé : « Art. 1463 ter. – Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée de sept ans, les exploitants agricoles ou les sociétés majoritairement détenues par des exploitants agr...

12/11/2014 — Amendement N° 596C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « Bbis. – Après le même article 1387 Abis,il est inséré un article 1387 A ter ainsi rédigé : « Art. 1387 A ter. – Sans préjudice des 11° et 13° de l'article 1382, les installations et bâtiments de toute nature autres que ceux de stockage affectés à l'activité de compostage réalisée ...

12/11/2014 — Amendement N° 591C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA.– L'article 1382 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l'activité de compostage réalisée par des exploitants agricoles ou des sociétés majo...

12/11/2014 — Amendement N° 590C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. - À l'article 39 AB du code général des impôts, après l'année « 2011 », sont insérés les mots : « à l'exception des matériels destinés à la production d'électricité, de chaleur et de biométhane d'issus de la méthanisation agricole, activités définies selon l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. - La perte de recette...