Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La discussion générale commune est close. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
Je suis saisi de plusieurs amendements rédactionnels de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, nos 24, 59 et 58.
Nous en venons à l’amendement no 9. La parole est à M. Charles de Courson, pour le défendre.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels, nos 57, 56, 55, 54 et 53, présentés par la rapporteure générale.
Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons maintenant le coeur du sujet, c’est-à-dire la première partie du projet de loi de finances, l’impôt, et plus spécialement l’impôt sur le revenu. Je voudrais d’emblée poser la question de la sinc...
Irait-on vers une amélioration de la conjoncture ? Je ne le crois pas – et vous ne le prévoyez pas vous-mêmes. Nous cacheriez-vous quelque chose ? Je pose donc très clairement la question de la sincérité de la prévision de recette de l’impôt sur le revenu pour l’année prochaine, et je crains que la discussion de la première partie de la loi de ...
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l’amendement no 31, portant article additionnel après l’article 2.
J’espère bien, monsieur le secrétaire d’État, avoir la réponse à ma question précédente parce que l’on est là au coeur du sujet, celle de la sincérité. Mais abordons l’article 2. Vous prévoyez donc la disparition de la première tranche d’impôt sur le revenu. A priori, c’est du pain blanc, mais à côté il y a du pain noir qu’il va falloir avaler...
Je vais essayer de vous le démontrer. L’un des effets de votre mesure, c’est que si l’on fait disparaître la première tranche de l’impôt sur le revenu, le seuil de déclenchement de la deuxième tranche est abaissé, passant de 11 991 euros par part jusqu’à présent à 9 690 euros. La différence est de 2 301 euros. Cette fraction était imposée à 5,...
On peut en outre s’appuyer sur l’excellent rapport rédigé par M. Lefebvre qui démontre, en page 37, que la conjugaison des aspects sociaux et des aspects fiscaux soumet les catégories modestes à des prélèvements considérables,…
Mes chers collègues, nous devons avancer. Cinq orateurs ont demandé la parole : M. Chrétien, Mme Berger, M. de Courson, M. Chartier et M. Woerth. La parole est à M. Alain Chrétien.
Admettons que le raisonnement présenté par la rapporteure générale soit bon pour un célibataire, et que l’effet de la décote atténue complètement l’abaissement du seuil d’entrée dans la tranche à 14 %.
Mais ce raisonnement n’est pas valable pour un couple, car la décote pour un célibataire est de 1 135 euros, contre 1 870 euros pour un couple. Ce n’est pas le double, et cela ne joue donc pas pour les couples. Et c’est encore moins vrai lorsqu’il y a des enfants, par définition, puisque le supplément de décote est très minoré. Vous allez donc ...
Je suis saisi de deux amendements, nos 13 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 13.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 37 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 13.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l’amendement no 1 portant article additionnel avant l’article 7.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nos 2236, 2245) et du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260). La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
