Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en arrivons aux questions. En l’occurrence, il n’y en aura qu’une, du groupe UMP. Je vous rappelle que la durée de la question, comme celle de la réponse, a été fixée à deux minutes. La parole est à M. Jean-Marie Tetart.
J’appelle les crédits de la mission « Aide publique au développement », inscrits à l’état B. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 171. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 72.
La parole est à M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Sur les amendements identiques nos 72 et 171, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 36 contre: 4 (Les amendements identiques nos 72 et 171 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 86 et 85 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour les soutenir.
J’appelle les crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », inscrits à l’état D.
Nous avons terminé l’examen de la mission « Aide publique au développement » et des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
L’ordre du jour appelle la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260). La conférence des présidents a décidé que l’examen en séance des missions de la seconde partie du projet de loi de finances se déroulera en quatre phases : intervention du Gouvernement pour une durée de cinq minutes ; interventio...
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la justice (no 2260, annexe 31, avis no 2267, tomes VI à IX). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Nous commençons par les questions du groupe UMP. La parole est à M. Yannick Moreau.
Je suis saisi de deux amendements, nos 47 et 48, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sergio Coronado, pour les soutenir.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour l’accès au droit et à la justice et l’aide aux victimes.
Je suis saisi d’un amendement no 173 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 207. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour l’administration pénitentiaire.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Cet amendement vise à rétablir un pourcentage raisonnable et réaliste pour les frais de recouvrement et de dégrèvement de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises – TACFE. Les frais de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur que l’État perçoit pour cette taxe s’élèvent aujourd’hui à 9 % tandis qu’il n’en perçoit que...
Je suis frappé par l’accumulation des mauvaises nouvelles pour le monde rural. L’une d’entre elles concerne les 45 millions d’euros que l’on enlève aux chambres d’agriculture – à qui l’on « fait les poches », comme on dit, et à qui l’on interdit de surcroît de solliciter 15 millions d’euros. Il s’agit donc pour elles d’une perte d’au moins 60 m...
Sans doute était-il accaparé par ses fonctions de porte-parole du Gouvernement et de défenseur de M. Hollande au sein du PS…
