Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisi de plusieurs amendements visant à insérer un article additionnel après l’article 3 quater. Les amendements nos 2572 rectifié et 2631, deuxième rectification sont identiques. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 2572 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2458 et 979, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 2458.