Croissance activité et égalité des chances économiques

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement n° 904.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1740 et 2891. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 1740.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2229, 2888 et 1750, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2229 et 2888 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 2229.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1205, 2902, 1206 rectifié et 663, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1205 et 2902 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 1205.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1742 et 2896. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 1742.

Nous allons vérifier. Je mets donc aux voix l’amendement no 2371, qui a recueilli l’avis favorable du Gouvernement. La commission souhaite-t-elle de nouveau s’exprimer sur ce point ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2689, 2546 et 2910 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2546 et 2910 rectifié sont identiques, et font l’objet de deux sous-amendements, nos 3175 et 3176. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 2689.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 3175 et 3176, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1234 et 1235, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1236 et 1237, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir ces amendements.

Je réponds à votre question précédente, monsieur Lefebvre. Il est vrai que l’amendement que vous avez déposé à l’article 2 était similaire à l’amendement no 2438. Cependant, comme ils ne se référaient pas au même texte, ni au même code, il n’était pas obligatoire de les discuter en même temps. En tout état de cause, votre demande est, de fait, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1764 rectifié et 2893. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 1764 rectifié.

Nous en venons à l’article 2, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Gilles Lurton.

Nous en venons aux amendements à l’article 2. La parole est à Mme Nathalie Chabanne, pour soutenir l’amendement no 2726.

Ce sujet suscite beaucoup d’intérêt et j’ai plusieurs demandes de prises de paroles auxquelles il sera fait droit : MM. Gest, Furst, Pauvros, Cottel, Saddier, Pancher, Cherpion, Fasquelle. La parole est à M. Alain Gest.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2823 et 2451, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 2823.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1239 et 1838. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement no 1239.

Sur l’article 3 bis, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements de suppression de l’article ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 62 Nombre de suffrages exprimés: 59 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 51 contre: 8 (L’article 3 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 ter. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 2460.