Nouvelle organisation territoriale de la république

Pour cela, il doit y avoir d’une manière ou d’une autre un rapport cohérent entre la région et la métropole, qui doit nécessairement être de même nature qu’entre la région et les autres collectivités. Ce n’est pas pour rien que le Président de la République a déjeuné avec les présidents des métropoles. Pour lui, le sujet, il est là.

Pour nous, il ne peut pas être que là. Tout le monde en France n’appartient pas à une métropole et les autres ont aussi leur mot à dire. C’est la responsabilité de la région de permettre cet équilibre. Pour cela, le schéma régional doit s’imposer de la même façon aux métropoles qu’au reste du territoire. Une catégorie ne peut pas y échapper d’u...

Je comprends le souci d’un certain nombre de nos collègues que soit prise en compte l’économie sociale et solidaire. Mais le vrai sujet, c’est que le Gouvernement a privé ce secteur, notamment les coopératives, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, soit de l’équivalent de 6 % de la masse salariale.

Cela devient aujourd’hui une préoccupation majeure, en particulier dans nos coopératives. Vous avez multiplié les structures de concertation diverses et variées, mais concrètement, une structure de type capitaliste est plus aidée fiscalement qu’une structure de type coopératif. Voilà ce qu’il faut retenir de la politique du Gouvernement à l’éga...

Le vrai sujet, me semble-t-il, c’est le rapport entre les métropoles et les régions. Les métropoles sont une chance pour les régions auxquelles elles appartiennent. Néanmoins, leur attractivité doit rayonner sur l’ensemble du territoire régional. Ce ne doit pas être une singularité dans un désert. Il s’agit non pas de créer des petits Paris par...

C’est cela, la vraie cohérence ! Il me semble donc indispensable que la logique de l’action économique de la métropole s’inscrive dans la logique régionale. Nous devons veiller à cela, parce que les pentes naturelles, démographique et économique, sont en faveur des métropoles – et cela n’est pas propre à notre territoire national. Avec notre se...

Nous sommes ici à l’Assemblée nationale, et quand nous posons des questions précises au Gouvernement, nous attendons des réponses précises ! Nous avons apprécié votre ironie, monsieur le secrétaire d’État, mais j’imagine qu’une réflexion est en cours au sein du Gouvernement s’agissant de la date des élections régionales. À un moment donné, il s...

Nous sommes à dix mois de l’échéance : la question ne me semble pas illégitime. Et je retiendrais d’une nouvelle absence de réponse une information : c’est que vous êtes dans l’embarras !

Ma cohérence, monsieur le rapporteur, est de nature régionale – et sachez que cela ne me pose aucun problème !

Simplement, il faut tenir compte de cette réalité humaine : les départements emploient des collaborateurs. Le but n’est donc pas de maintenir une activité en soi, mais de trouver des formules pour assurer l’avenir de ces derniers, dont les compétences pourraient être utilisées par d’autres structures. Je suis surpris que votre seule réponse so...

…mais l’enjeu est de pouvoir utiliser ces compétences, ou, tout au moins, faire évoluer ces personnels vers d’autres tâches ou d’autres postes. Il convient en tout cas de trouver une solution pérenne !

Des schémas, pourquoi pas, puisque la mode est aux schémas… Mais mon souci est de ne pas en faire une obligation pour les régions. La conversation que nous avons eue à l’instant est extrêmement révélatrice. Toutes les décisions que nous prenons ont pour effet de décaler les calendriers : le calendrier des élections celui des nouvelles équipes,...

Il faudra qu’elles s’y préparent, qu’elles recrutent leurs équipes... Pendant ce temps, le pays traverse des difficultés que vous connaissez tous, mes chers collègues. Si, en plus, il faut multiplier ces schémas, c’est-à-dire mobiliser force cabinets d’audit, de conseil, de prospective et autres, qui vont coûter des fortunes… Mon sentiment est ...

Contrairement à ce qu’a dit M. le rapporteur de façon caricaturale, je propose de rendre l’ensemble des schémas facultatifs.

La liste de ces schémas figure à l’exposé sommaire de cet amendement. Le problème, c’est qu’en me répondant, vous avez trouvé le moyen non pas de dire quelque chose de désagréable à mon endroit, ce qui ne m’aurait pas beaucoup dérangé, mais d’insulter une région tout entière, et une de celles qui ont fait le plus d’efforts en matière d’environn...

Je vous invite à prendre l’attache de vos voisins de banc, et en particulier de votre voisine, Mme Lebranchu ; j’imagine qu’ils ne me démentiront pas !

Ce sont précisément les agriculteurs bretons qui, les premiers, ont su faire des efforts. Je trouve paradoxal que par ignorance…

…ou par malveillance – j’espère que le premier terme est le bon – vous trouviez nécessaire de caricaturer ces gens qui ont travaillé et investi dans l’environnement, et obtenu des résultats en la matière. Voilà la réalité !

Je doute de la possibilité de spécialiser une collectivité par rapport à une autre. Je pense qu’il fallait faire un choix clair entre le département et la région, mais la solution retenue n’est pas celle-là. Or il est très difficile de spécialiser les collectivités, car les élus ont ceci de particulier que lorsqu’ils reçoivent des administrés o...

La commune pourrait recevoir des subventions du département, mais cela lui interdirait de recevoir les subventions de la région, et inversement. Avec une telle formule, nous obtiendrions spontanément une spécialisation des collectivités, puisque chacune irait vers le domaine de prédilection qui est le sien, et que les autres abandonneraient. Ce...