Nouvelle organisation territoriale de la république

On nous fait passer des choses quelconques pour des montagnes ! Ce n’est rien du tout et cela doit être considéré comme tel. Si M. Molac veut ajouter un petit rien du tout à un autre rien du tout, je suis pour !

L’amendement vise à faire connaître les effets des suggestions soumises par les régions au pouvoir central. Si elles peuvent rester sans réponse, nous considérons qu’il faut imposer la nécessité de leur examen. Cette solution n’est peut-être pas la meilleure, mais en tout état de cause, si on ne rend pas obligatoire l’examen de la suggestion fa...

M. Rousset a parfaitement expliqué ce qu’il en est, et je vais retirer mon amendement au bénéfice du sien, mieux rédigé puisqu’il y a adjoint un second alinéa fort utile. Faisons-nous, oui ou non, confiance aux régions ?

On connaîtra la réponse à partir d’un certain nombre de votes. N’exagérons pas l’importance du pouvoir réglementaire. Ainsi, cela n’a pas posé de problème à la République que 36 000 maires de France en aient un.

De même, le conseil général, sur des points très précis – je pense aux routes départementales – a un pouvoir réglementaire. Celui des régions est de la même veine, mais nous considérons que doit lui être associée l’idée qu’elles peuvent avoir des appétences diverses selon leurs priorités et leurs spécificités, et revendiquer un peu plus de comp...

Je reste persuadé qu’il s’agit d’un bon amendement. Si l’on veut donner un tour concret aux « suggestions » – nommons-les ainsi – des régions, il faut qu’il y ait, d’une manière ou d’une autre, une obligation procédurale de les examiner. Reste ensuite à définir les voies et moyens. Or la meilleure des obligations procédurales est la fixation d’...

Il serait pour le moins paradoxal que la majorité rejette un amendement soutenu par une association, non seulement représentative des régions, mais de la même sensibilité politique qu’elle !

Troisièmement, je considère qu’il est indispensable d’adopter cet amendement vu l’évolution de notre système politique. Comme le cumul des mandats va disparaître, il n’existera plus dans nos assemblées d’équivalents de M. Rousset, c’est-à-dire des présidents en exercice d’une région ou d’un département. Si l’on ne met pas en oeuvre une coopérat...

Lorsqu’il y aura totale étanchéité entre les personnels politiques, qu’il reste au moins la possibilité de faire des suggestions ! Pardonnez-moi d’avoir été si long, madame la ministre,

Madame la présidente, bien sûr. Mais le reste ne saurait tarder – en tout cas, je vous le souhaite - pour vous-même, sinon pour la France !

Deux collectivités émergent dans le domaine économique : la région et la métropole. Il y a cependant une différence entre elles : si l’aide à l’immobilier relève directement de la métropole, la région doit passer par les différentes intercommunalités. Il subsiste donc une incertitude quant à la part relative que prendront les métropoles dans la...

Il faut commencer par voter sur l’amendement de notre collègue Rousset dans son ensemble. S’il le retirait, il serait repris, donc il ne le retire pas, ce dont je lui sais gré. Et si nous n’adoptions pas cet amendement, alors, nous voterions sur l’amendement Rousset dans sa première partie uniquement. Ce serait en quelque sorte le lot de consol...

De toute façon l’adoption de l’amendement de M. Rousset aurait fait tomber le vôtre – si vous ne l’aviez retiré !

Mais non, puisque vous l’avez retiré ! Un amendement retiré ne peut pas revenir comme cela dans la discussion !

Merci, monsieur le secrétaire d’État : enfin un propos à peu près clair ! À l’évidence, si l’on dit que la région doit être leader, il faut une traduction. Cela veut dire que les autres ne sont pas l’enjeu – vous l’avez dit clairement pour les conseils généraux. La conséquence, c’est que je ne vois pas pourquoi les conseils départementaux inter...

Cet amendement est quasiment identique à celui du président Rousset. Au besoin, je le retirerai au profit du sien, car il me paraît, une fois de plus, bien plus clair que l’amendement gouvernemental. Il arrive un moment où nous avons besoin de clarté, parce que nous avons en face de nous des interlocuteurs, des investisseurs, des chefs d’entre...

Je le retire, au profit de celui du président de l’Association des régions de France, qui me semble autrement mieux rédigé que l’amendement gouvernemental.

Je soutiens ces amendements, qui à mes yeux ne présentent pas de difficulté. En effet, il y est précisé qu’il s’agit d’habiliter les régions « à fixer des règles spécifiques dans toutes les matières pour lesquelles elles sont compétentes. » La vraie rupture, c’est la suppression de la clause de compétence générale des régions. Dès lors, la cra...

Cet amendement prévoit la transmission au Parlement d’un rapport sur les évolutions dont nous venons de débattre. Étant donné que nous sommes ici dans l’innovation, il ne me semble pas illogique que le Parlement en soit tenu précisément informé. Vous nous dites, madame la ministre, que les excellentes propositions de notre collègue Xavier Bert...

Nous sommes à un moment majeur : c’est certainement la dernière fois qu’un texte supposé de décentralisation est débattu par des parlementaires qui ont une expérience de la gestion locale. Ce ne sera plus le cas lorsque s’appliquera l’interdiction du cumul des mandats, mesure sur laquelle nous ne reviendrons pas – je ne me fais guère d’illusion...