Nouvelle organisation territoriale de la république

Mon collègue et ami Dominique Bussereau me pardonnera de me singulariser quelque peu par rapport à lui. Le but n’est pas tant de régionaliser les ports que de créer une cohérence, ce que seule la région peut permettre aujourd’hui. Prenons l’exemple très concret de ports qui relèvent aujourd’hui du département.

Je pense, c’est vrai, à des ports départementaux bretons que j’ai pu visiter. Ils aspirent à une cohérence régionale. Il y a aujourd’hui trois ports à compétence régionale en Bretagne ; si nous allons au bout de la logique que vous développez, il y en aura demain treize. Pourquoi ces ports aspirent-ils à une cohérence régionale ? Parce qu’il y...

Il ne s’agit pas d’exclure des départements, mais de permettre cette cohérence par une « maîtrise d’ouvrage » commune. J’en veux pour preuve l’exemple de la relation entre Concarneau, aujourd’hui port départemental, et Lorient, port régional : ce sont deux ports extrêmement proches, entre lesquels nous avons tout intérêt à créer des cohérences,...

Elle n’est pas publique, ne rend pas compte de son activité, etc. Cela m’inquiète un peu, car si les ports ne sont pas transférés aux régions, cela veut dire que de fait, il n’y a plus rien dans cette loi en termes de transferts.

Je sais que c’est le voeu de certains ; ce n’est pas le mien. En tout état de cause, je suis attaché à ce que nous gardions au moins l’un des rares éléments de la logique initiale du texte qui pourrait subsister…

…à savoir la régionalisation des ports, non pour privilégier la région par rapport au département, mais parce qu’à un moment donné, il faut cette cohésion et cette cohérence – et je prétends ici représenter un secteur où la question n’est pas annexe mais essentielle, aussi bien pour les ports de commerce que pour les ports de pêche.

Je souscris tout à fait à cet excellent amendement et je ne vois pas quelles raisons pourraient s’y opposer. La transmission des langues régionales était naguère le fait de la famille, elle est maintenant essentiellement, qu’on le veuille ou non, le fait des écoles, qu’il s’agisse des réseaux associatifs, de l’enseignement catholique ou public,...

C’est pour cela que cet amendement me semble tout à fait pertinent. Je ne comprends pas qu’un gouvernement qui prétende vouloir nous faire valider la charte européenne des langues régionales, à laquelle j’adhère depuis longtemps, fasse obstacle et montre une réticence à l’égard d’un tel amendement. Nous avons besoin dans nos lycées d’un enseign...

Ce texte valorise énormément les schémas, à mon avis à l’excès. On tombe dans une « schéma-mania », que je dénonce, car j’y vois un vrai sujet de difficulté. Ce sera à l’avenir une source de lourdeurs pour les collectivités, en particulier pour les régions, qui seront tout spécialement soumises à l’obligation d’élaborer ces schémas. Cela va pr...

Merci à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d’État d’avoir répondu partiellement à mes questions, il n’en demeure pas moins que ce qui est envisagé est très lourd, très long et très peu réactif. Je prends l’exemple que vous citiez, monsieur le rapporteur, celui des SCOT qui devront respecter le SRADDET. Nous sommes bien d’accord : les permi...

Cet amendement va exactement à l’encontre de celui proposé par notre collègue Chassaigne puisqu’il s’agit au contraire de confier le service public de l’emploi, c’est-à-dire Pôle emploi, aux régions. En effet le texte qui est le vôtre, madame la ministre, ne décentralise rien. C’est la première loi dite de décentralisation qui ne transfère aucu...

Mais le chômage a augmenté au cours de trente-deux des trente-six mois qui se sont écoulés depuis que vous êtes au pouvoir. Il faut peut-être en tirer quelques conséquences et, à tout le moins, s’interroger. C’est pourquoi je défends une logique de décentralisation de Pôle emploi, qui était d’ailleurs l’une des rares avancées régionalistes souh...

Cette disposition, chacun l’aura compris, est d’une importance énorme ! Il ne s’agit de rien de moins que de transférer la gestion de l’eau, qui dans bien des communes est communale, à une structure intercommunale : sans même évoquer le fond de la question, il faut déjà mesurer les conséquences d’une telle disposition. De fait, les prix de l’e...

Il faut donc mesurer les conséquences d’une telle disposition. Pour certains usagers, l’augmentation du prix de l’eau sera très sensible.

Par ailleurs, et je m’adresse particulièrement à mes collègues de gauche, cette mesure n’est pas sans incidences sur les modes de gestion de l’eau et de l’assainissement, car elle associera des secteurs en régie avec des secteurs en délégation. Or, on sait bien que c’est la délégation qui gagnera,…

…car les régies, en particulier municipales, ne pourront pas tenir et un moment viendra où les structures intercommunales seront dans l’obligation, face à la complexité, de faire appel à des tiers dont c’est le métier, avec des conséquences sur la nature de la gestion. Vous êtes donc en train, subrepticement et sans la moindre étude d’impact, ...

Je ne vois aucun obstacle à ce que les intercommunalités s’investissent dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, à

condition toutefois qu’elles le souhaitent et dès lors qu’elles délibèrent dans ce sens de la manière la plus consensuelle possible. Le problème, c’est que vous l’imposez. La première conséquence en sera, madame Grelier, une modification très sensible des prix de l’eau, et ça, ça veut dire quelque chose pour nos concitoyens. Vous n’entendrez p...

Soyez bien conscients que toutes ces régies vont disparaître, au profit, soit d’une régie intercommunale, soit, ce qui est le plus vraisemblable, de structures déléguées de gestion de l’eau, du type Lyonnaise des eaux-Générale des eaux.

C’est la réalité, mes chers collègues. Même si cela heurte votre sensibilité politique, c’est le résultat auquel vous aboutirez.