Nouvelle organisation territoriale de la république

…en dépit de sa longueur de plusieurs pages. Il s’agit de rétablir la version initiale de l’article 3 pour permettre au texte de retrouver une cohérence qu’il a visiblement perdue non seulement au Sénat, mais davantage encore depuis quelques heures dans cette Assemblée.

…et qui devrait, en toute logique, vous conduire à adopter mon amendement. Selon votre raisonnement, les régions fédèrent l’ensemble, détiennent la responsabilité et décident. Vous dites – je pense que vous ne me démentirez pas, monsieur le rapporteur – qu’elles ont pour interlocuteurs privilégiés les intercommunalités à fiscalité propre, parce...

Madame Appéré, votre amendement est le comble du jacobinisme ! Il le porte à son maximum. Je lis l’alinéa inséré après l’alinéa 17 : « S’il n’approuve pas le schéma », par exemple si son opposition porte sur le choix de l’implantation d’une usine, « le représentant de l’État dans la région en informe le conseil régional par une décision motivée...

C’est exactement cela. Il suffit de lire le second alinéa de l’amendement no 1685 rectifié, qui a plus d’importance que le premier alinéa. Je suis contre cette formulation : « S’il n’approuve pas le schéma ». La seule chose qui est imaginable est de laisser le préfet de région libre, s’il juge le schéma illégal, de le déférer au tribunal admini...

Dans cet article, on parle de schémas, de concertation, de coordination, d’orientation, de conférence territoriale. Nos compatriotes, et, surtout, les chefs d’entreprise, qui ont d’autres urgences, ont décroché.

Ce devrait être la partie essentielle du texte, puisqu’il s’agit de la compétence des régions. Or cette dilution et ce verbiage le rendent inefficace. Lorsque, ce qui arrive rarement depuis que vous êtes au pouvoir, nous avons la chance de rencontrer un investisseur qui envisage de venir dans nos territoires…

…il ne faut pas qu’il soit perdu. Il doit n’avoir qu’un seul interlocuteur et avoir le sentiment, quand il croise l’élu principal de la région, qui est son interlocuteur naturel, que c’est lui qui pilote. Si ce n’est pas le cas, il va ailleurs,…

…là où les choses lui paraissent plus faciles. Il y a donc un risque d’inefficacité, et un risque de déresponsabilisation. En cas d’échec, en effet, tout le monde pourra dire « ce n’est pas moi, c’est l’autre » puisque la dilution est à peu près totale. Il y a aussi un vrai risque de a-démocratie puisque toutes ces conférences territoriales n...

Une fois de plus, chacun aura compris que ce n’est pas avec un tel schéma qu’on va convaincre les chefs d’entreprise d’investir, de créer des emplois ou de développer leur entreprise Je souhaite revenir sur la question posée par nos collègues Martial Saddier, Michel Piron et quelques autres concernant le caractère prescriptif du schéma. En eff...

Que l’on me comprenne bien : je suis convaincu qu’il faut donner à la région un réel pouvoir en matière économique. Elle seule pourra exercer ce pouvoir parce qu’elle seule a la taille critique et peut concurrencer, ou plutôt équilibrer, le pouvoir des grandes métropoles – qui auront la main. Admettons que le projet de schéma soit adopté – et ...

Par l’insertion des mots : « La connaissance de son histoire », cet amendement a pour objet de confier à la région la mission de concourir à la connaissance de l’histoire régionale. Dans le monde actuel, il est difficile, notamment pour les jeunes, de se situer dans le temps et dans l’espace. Il me semble essentiel que la région contribue à fai...

Monsieur le rapporteur, vous nous apportez la réponse jacobine classique ; S’agissant de l’enseignement de l’histoire, il s’agit de préserver le monopole de l’État, ce qui conduit à des aberrations : des jeunes ne connaissent pas l’histoire de leur commune, de leur territoire, de leur région. Ils apprennent une histoire globale, abstraite, souv...

Je comprends parfaitement le propos de notre collègue Piron : si on intègre l’histoire dans la culture et qu’on donne aux régions cette autorisation, cela me convient. Mais les choses vont parfois mieux en les disant, et vous aurez bien noté, cher collègue Piron, que la réponse de notre rapporteur n’usait pas du même argument : elle était beauc...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais j’aurais souhaité qu’elle soit plus explicite. En dépit de la disparition de la compétence générale, les régions pourront-elles continuer à aider la préservation et la valorisation d’un patrimoine qui ne leur appartient pas ? Je pense par exemple au patrimoine des communes. ...

Cet amendement devrait faire l’objet d’un consensus à peu près général. Les régions ont la pleine capacité de promouvoir et de valoriser l’attractivité de leurs territoires. Il s’agit de leur permettre de jouer ce rôle, qu’elles jouent déjà, d’ailleurs, de VRP du développement économique de leur propre région. Elles le jouent à l’égard de parte...

Chacun en ressent le besoin. Il dit sans ambiguïté que la région est compétente en matière économique et qu’elle a un interlocuteur local privilégié : l’intercommunalité, qui, elle, maîtrise le foncier, voire l’immobilier. À un moment donné, il faut être clair : nous avons des interlocuteurs ! À vous entendre, le seul dialogue possible, c’est ...

Je maintiens tout à fait cet amendement. Je crois, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous pourriez parfaitement, le concernant, émettre un avis favorable. Il ne s’agit pas de s’opposer à votre logique, mais de dire qu’à partir du moment où la compétence générale des régions a disparu, il faut se prémunir contre les risques de co...

Cet amendement a lui aussi pour objet de sortir de cette logique de schéma, qui est, d’autres l’ont dit avant moi, longue et inefficace – une logique de bureau d’étude. Il propose tout simplement que l’élaboration des schémas cesse d’être une obligation pour les régions. Celles qui voudraient de tels schémas pourraient en adopter, et celles qui...

Pardonnez-moi d’exprimer mon désaccord à l’égard de cet amendement du Gouvernement. Ce que nous souhaitons au contraire, monsieur le secrétaire d’État, c’est une adaptation, parce que les régions sont diverses, les problèmes sont divers, l’appétence à la décentralisation est également très diverse. Avec votre nouvelle carte, vous allez nécessa...

L’amendement no 102 ne me dérange pas plus que cela. Je voudrais que chacun mesure la portée – je dis cela avec un peu d’ironie – de ces alinéas 9 et 10 qui nous sont proposés par le Gouvernement, où il est écrit qu’« un conseil régional ou, par délibérations concordantes, plusieurs conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant ...