Droit des étrangers

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit des étrangers en France (nos 3128, 3423). Cet après-midi, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.

La commission a supprimé l’article 1er A. Je suis saisi de deux amendements, nos 56 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune, tendant à rétablir l’article 1er A. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 56.

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je vous annonce d’ores et déjà que, sur l’amendement no 7, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 24 Nombre de suffrages exprimés: 24 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 7 contre: 17 (L’amendement no 7 n’est pas adopté.)

La commission a supprimé l’article 1er B. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 57. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 8 visant à rétablir l’article.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 58. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 9.

Madame Bourguignon, si vous voulez prendre la parole, demandez-la, on vous la donnera. Pour le moment, nous écoutons M. Ciotti.

Sur l’amendement no 59, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert.

Sur l’amendement no 59, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. …………………………………………………………… Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 59.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 25 Nombre de suffrages exprimés: 25 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 6 contre: 19 (L’amendement no 59 n’est pas adopté.)

L’amendement no 88 est dans le même esprit que votre amendement précédent, n’est-ce pas, monsieur Robiliard ?

Nous en venons aux amendements à l’article 5. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement no 132.

Je suis saisi de deux amendements, nos 117 et 147, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Corre, pour soutenir l’amendement no 117.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 et 135, tendant à la suppression de l’article. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisi de trois amendements, nos 89, 90 et 91, qui, monsieur Robiliard, peuvent peut-être faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression de l’article 10, nos 1 et 61. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement no 1.

Je suis saisi de deux amendements, nos 124 et 161, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement no 124.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Laurence Dumont.