Droit des étrangers

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 413 et 416. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 413.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 418 et 420. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 418.

Nous en venons aux amendements à l’article 13 bis. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement no 355.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 414 et 419. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 414.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 et 139. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 92.

Je suis de deux amendements, nos 352 rectifié et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement no 352 rectifié.

Je considère, madame Descamps-Crosnier, que vous avez également soutenu l’amendement no 343. Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Si tout le monde est d’accord sur cette position, nous reprendrons demain la discussion sur cet amendement, et chacun pourra s’exprimer s’il le souhaite. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.