Droit des étrangers

Nous en venons aux amendements à l’article 25. Je suis tout d’abord saisi de trois amendements identiques, nos 21, 250 et 304, tendant à le supprimer. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 21.

Je suis saisi de deux amendements, nos 106 et 107, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 398 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 429. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Ces deux amendements pouvaient difficilement être en discussion commune, car ils ne portent pas sur le même article du CESEDA, même s’ils traitent du même sujet.

Je suis saisi de deux amendements, nos 431 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 431. Sur cet amendement no 431, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, qui a déposé un amendement no 363 sur le même sujet, qui viendra plus tard dans la discussion.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 25 contre: 2 (L’amendement no 431 est adopté.)

Sur l’amendement no 432, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 23 contre: 3 (L’amendement no 432 est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 383, 385 et 384 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Erwann Binet, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 31. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement no 386.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 223 rectifié portant article additionnel après l’article 34.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183, 2923, 2916, 2919).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 12.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 90, qui visent à supprimer l’article. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 138.

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 91. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 10.

Les amendements, nos 324, 325, 326 et 327 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour les soutenir.