Droit des étrangers

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 64. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 20.

La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La commission a supprimé l’article 13 septies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 65, tendant à le rétablir. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 22.

La commission a supprimé l’article 13 octies. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2, 23 et 66, tendant à le rétablir. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement no 2.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 66. Il me semble que tout a été dit…

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 129 et 138. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 129.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 107. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 71, qui tendent à supprimer l’article. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 27.

Je suis saisi de trois amendements, nos 139, 42 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 139.

La commission a supprimé l’article 22 quater. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 28, visant à le rétablir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 136 qui visent à supprimer l’article. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 45.

Je suis saisi d’un amendement no 152, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 162. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Erwann Binet, pour soutenir le sous-amendement no 162 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 152.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 72, tendant à supprimer l’article 30 bis. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 29.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 155 rectifié, portant article additionnel après l’article 35.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183, 2923, 2916, 2919).

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 377 après l’article 19.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 377, 302, 407, 360, 299, 361, 22, 362 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 377.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements.

Je suis saisi de deux amendements, nos 379 et 380, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour les soutenir.