Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (nos 3106, 3129, 3127).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 115, 123, 602 et 643 à l’article 7.
L’amendement n° 115 n’est pas défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 123.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 742 et 938, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 742.
La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l’amendement no 938, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 61 Nombre de suffrages exprimés: 61 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 15 contre: 46 (L’amendement no 938 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 870, 710, 711 et 727, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 711 et 727 sont identiques. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 870.
Vous avez donc soutenu en même temps l’amendement no 711. Quant à l’amendement no 727, il a déjà été défendu par M. Sebaoun. Quel est l’avis de la commission des affaires sociales, saisie au fond ?
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 318, 709 et 836 visant à supprimer l’article 8. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 318.
Sur l’article 8, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Liebgott.
Quel est l’avis de la commission, monsieur le rapporteur ? Défavorable, si j’en crois vos précédents propos ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 38 contre: 12 (L’article 8 est adopté.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (nos 3106, 3129, 3127).
J’appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l’exercice 2014.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Je suis saisi d’un amendement tendant à la suppression de l’article 9. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 444.
Sur l’amendement no 447, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir cet amendement.
