Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Je suis saisi d’un amendement no 497 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 583. La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir le sous-amendement no 583 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.

Mon cher collègue, nous en sommes à l’amendement no 490 : peut-être y a-t-il eu une inversion dans la liasse…

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 128 et 280. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 128.

Sur l’amendement no 221, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Tourret.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 24 Nombre de suffrages exprimés: 23 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 11 contre: 12 (L’amendement no 221 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 130, 246, et 446. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 130.

Je suis saisi de deux amendements, nos 17 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 17.

Je pense, mon cher collègue, que vous avez défendu l’amendement no 481 et non l’amendement no 482. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 482 ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 260, 176 rectifié, 182, 530, 180 rectifié, 113, 185 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 35 fait l’objet d’un sous-amendement no 582. Les amendements nos 113 et 185 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 260.

Nous en venons à deux amendements, nos 176 rectifié et 182, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Falorni, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 485, qui fait l’objet de trois sous-amendements, nos 575, 576 et 584. La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la rapporteure pour défendre les sous-amendements nos 575, 576, 584 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 485.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 113 et 185. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 113.

Je suis saisi d’un amendement no 35 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 582 du Gouvernement. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 208, 209, 210, 211, 212 et 213, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 247 et 447. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 247.

Je suis saisi de deux amendements, nos 241 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 241.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 245 et 445. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 245.

Je suis saisi de deux amendements, nos 31 et 93 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement no 31.