Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

La parole est, pour conclure avant que nous ne passions au vote, à M. le président de la commission des lois.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 16 Nombre de suffrages exprimés: 15 Majorité absolue: 8 Pour l’adoption: 7 contre: 8 (Les amendements identiques nos 554 et 110 ne sont pas adoptés.)

Non, car il s’agissait de deux amendements identiques. La demande de scrutin public portait sur le vôtre, mais, comme il est d’usage, le vote a eu lieu sur l’ensemble. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 378.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 156 et 413. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 156.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 31. Les amendements nos 336 et 335 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Romain Colas, pour les soutenir.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 rectifié et 414 rectifié. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 5 rectifié.

Sur l’amendement no 5 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Goujon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 16 Nombre de suffrages exprimés: 14 Majorité absolue: 8 Pour l’adoption: 2 contre: 12 (L’amendement no 5 rectifié n’est pas adopté.)

Je suis saisi d’un amendement no 119 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 569. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 31 sexdecies. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 394.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 396 et 417. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 396.

Je suis saisi d’un amendement no 395 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 574. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir le sous-amendement no 574 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 31 octodecies. Les amendements nos 562, 561 et 563 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 100 et 101, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 32 D. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 rectifié et 416. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 6 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 102 rectifié et 468 rectifié. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 102 rectifié.

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 27 sexies du projet de loi, ainsi que le ministre nous l’avait indiqué tout à l’heure. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 1, tendant à supprimer l’article 27 sexies.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 8 mars, après les questions au Gouvernement. Avant d’indiquer l’ordre du jour de la prochaine séance, je tenais à précis...