Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement, les articles 12 à 16 ainsi que les amendements portant article additionnel après l’article 16, qui relèvent de la compétence du ministre des finances, seront examinés cet après-midi au début de la séance de quinze heures. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 152 rectifié et 262. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 152 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 397. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 12.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 196 et 286. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 196.

Je suis saisi de trois amendements portant article additionnel après l’article, nos 9, 410 et 474, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 9.

Mes chers collègues, pardonnez-moi d’interrompre un instant nos travaux. C’est avec une grande émotion que je vous fais part d’une nouvelle dramatique. Nous venons d’apprendre le décès brutal de notre collègue Sophie Dessus, députée de la première circonscription de Corrèze. Le président de l’Assemble nationale lui rendra hommage mardi prochain...

La séance est reprise. Quelles que soient les circonstances, nous devons poursuivre nos travaux. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisi de deux amendements, nos 553 rectifié et 172, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 553 rectifié fait l’objet du sous-amendement no 571. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 553 rectifié.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 184 deuxième rectification, 187 deuxième rectification, 14, 144 et 181 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 184 deuxième rectification.

Je suis saisi de deux amendements, nos 177 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 177.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 25. Monsieur Cherki, l’amendement no 179 est-il défendu ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 25 bis. Les amendements nos 138 et 204 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 138.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 27. Les amendements nos 145 et 420 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 145.

Les amendements nos 240 et 41 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 240.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 199 et 412. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 373, 374, 375, 376 et 377, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 554 et 110, tendant à la suppression de l’article. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 554.

Je ferai droit aux différentes demandes de parole, mes chers collègues, mais nous devons essayer d’avancer. Quel est l’avis de la commission ?

Sur les amendements identiques nos 554 et 110, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Sebaoun.