Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 36 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement no 36.

Je suis saisi de deux amendements, nos 105 et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no 105.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements, nos 337 rectifié et 466, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no 337 rectifié.

La parole est à M. Jean-Luc Laurent pour soutenir l’amendement no 466. Il pourra soutenir par la même occasion son amendement suivant, no 464.

Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 15 est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 230.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 217, 216 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no 217.

Monsieur Lefebvre, je vous donne régulièrement la parole. Vous pouvez aussi vous exprimer en dehors d’un rappel au règlement !

Je suis saisi de deux amendements, nos 551 et 366, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, pour soutenir l’amendement no 551.

La parole est à Mme la secrétaire d’État. L’amendement no 87 que vous avez déposé, monsieur Goujon, propose une modification de l’article L. 2-15 du code de procédure pénale qui fait lui-même référence aux accidents collectifs et non aux attentats. L’amendement proposé par le Gouvernement répond à la demande très précise des associations de vi...

Nous en venons à l’amendement no 87, dont il a déjà été largement question. Le retirez-vous, monsieur Goujon ? Comme je l’ai annoncé, je le retire.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre. Très brièvement, monsieur Lefebvre, car nous sommes assez loin de l’amendement !

Nous n’avons pas à mener un débat de nature psychiatrique, mais à voter sur l’amendement no 24, puisque chacun a pu s’exprimer.

Je suis saisi de deux amendements, nos 84 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 84.

Je suis saisi de deux amendements, nos 229 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 229.

Je suis saisi de deux amendements, nos 506 et 507, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Devedjian, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 85, 226 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 85.

Toujours dans cette discussion commune, l’amendement no 30 est défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 251. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 40.