Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 124, 444, 545, 194 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 124, 444 et 545 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 124.
J’informe l’Assemblée qu’à la demande du Gouvernement, les articles 12 à 16 du projet de loi ainsi que les amendements portant article additionnel après l’article 16 qui relèvent de la compétence du ministre des finances seront examinés demain au début de la séance de l’après-midi. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.